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Bulletin Quotidien Europe N° 13060

10 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
BRÈVES / Affaires intÉrieures
Règlement 'prévention et le retrait de matériel pédopornographique en ligne', la Présidence tchèque du Conseil de l'UE poursuit les travaux chapitre par chapitre

09/11/2022 (Agence Europe)La Présidence du Conseil de l’UE poursuit ses travaux sur le règlement relatif à la prévention du matériel pédopornographique en ligne et a soumis, le 26 octobre, de nouveaux compromis sur certaines parties du texte aux États membres, qui en ont débattu le 3 novembre. Les propositions, vues par EUROPE, confirment la création d’obligations pour les moteurs de recherche de « déréférencer des sites Internet indiquant des éléments spécifiques...

Sommaire

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