Dans des conclusions rendues jeudi 27 octobre sur les variétés végétales modifiées génétiquement, le premier avocat général, Maciej Szpunar, estime que la mutagenèse aléatoire appliquée in vitro doit être exclue du champ d’application du droit de l’Union en matière de dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement.
Une telle exclusion ne soustrait pas les variétés végétales issues de ces techniques à tout contrôle, selon les conclusions (affaire C-688/21).