La Commission européenne a autorisé, vendredi 28 octobre, un soutien belge de 1,5 milliard d'euros visant à soutenir les fournisseurs de gaz et d'électricité dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.
L’aide est autorisée en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État. Le système de garantie est destiné à fournir un soutien de trésorerie d'urgence aux fournisseurs de gaz et d'électricité et à leurs intermédiaires.
La mesure sera ouverte aux fournisseurs de gaz naturel et d'électricité ainsi qu'à leurs intermédiaires titulaires d'une licence leur permettant de fournir de l'électricité et/ou du gaz naturel aux utilisateurs finaux en Belgique. Pour être admissibles, ces entreprises ne doivent pas être en difficulté financière au moment où elles demandent une aide.
La Commission a estimé que le régime belge était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise : les prêts accordés au titre de la mesure ne concernent que les besoins en fonds de roulement, les primes de garantie forfaitaires respectent les niveaux minimaux fixés dans l'encadrement temporaire de crise et couvriront au maximum 70% du principal du prêt, le montant maximal du prêt par bénéficiaire pour lequel une garantie peut être accordée respecte les conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise, les pertes seront supportées de manière proportionnelle et aux mêmes conditions par les établissements de crédit et par l'État et l'aide sera accordée au plus tard le 31 décembre 2022. (Lionel Changeur)