Rassemblés à Bruxelles dans le cadre d’une réunion extraordinaire, les ministres de l’Énergie des États membres de l’Union européenne se sont accordés sur des orientations visant à cadrer les futures propositions de la Commission européenne pour atténuer l’impact de la flambée des prix de l’énergie sur les ménages et les entreprises, vendredi 9 septembre, sans écarter aucune des options mises sur la table par la Commission.
« Aujourd’hui, nous avons réussi à nous mettre d’accord sur une orientation commune pour des mesures d’urgence temporaires et à donner une mission claire à la Commission pour qu’elle présente une proposition solide et tangible dans les jours à venir (NDLR : probablement mardi 13) », a ainsi déclaré Jozef Síkela, le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, dont le pays occupe actuellement la Présidence tournante du Conseil de l’UE.
Reprenant une célèbre formule de l’ancien président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, il a ensuite assuré : « Nous ferons tout ce qu’il faut pour aider nos citoyens et nos entreprises qui sont confrontés à des prix de l’énergie élevés ».
Le résumé adopté à l’issue de la réunion fournit toutefois peu de détails supplémentaires par rapport au document officieux (‘non paper’) de la Commission soumis aux États membres en aval (EUROPE 13016/1).
Le Conseil laisse ainsi la porte ouverte aux cinq mesures d’urgence envisagées par l’institution.
Il invite la Commission, d’ici la mi-septembre à : (1) proposer des mesures visant à plafonner les revenus des producteurs d’électricité inframarginaux ayant de faibles coûts de production ; (2) proposer des interventions d’urgence et temporaires, y compris le plafonnement des prix du gaz ; (3) présenter une proposition incitant à une réduction coordonnée de la demande d’électricité dans l’ensemble de l’UE ; (4) introduire une contribution de solidarité des entreprises de combustibles fossiles ; (5) concevoir des instruments de liquidité d’urgence.
L’idée d’une limite au prix du gaz progresse
Concernant le deuxième point, le résumé de la Présidence tchèque mentionne la possibilité d’un plafond « sur le prix du gaz importé de certaines juridictions » alors que la Commission était davantage en faveur d’un instrument limité au gaz russe importé par gazoduc.
Soutenant l’idée d’un plafond généralisé, la ministre belge de l’Énergie, Tinne Van der Straeten, a exprimé sa satisfaction : « Le Conseil a donné un signal clair à la Commission européenne (pour) un plafonnement des prix sur toutes les importations de gaz de l’UE, et pas seulement sur le gaz de Russie ».
Le résumé tchèque souligne néanmoins que « des travaux supplémentaires sont nécessaires pour l’introduction éventuelle d’une telle mesure ».
Et M. Síkela d’insister : « Le plafonnement du prix du gaz est le cas le plus difficile du point de vue du marché ».
Il a ensuite demandé davantage de temps pour « affiner » les modalités relatives à cet instrument tout en reconnaissant qu’il existe parmi les États membres une « opinion dominante » en faveur d’un plafonnement comme mesure d’urgence.
Selon le ministre italien, Roberto Cingolani, 15 États membres réclameraient un plafond généralisé, 3 défendraient un plafond limité à la Russie, 5 s’opposeraient à cette idée et seraient neutres et 3 autres demanderaient des garanties.
D’après nos informations et les interventions des différents ministres, la Belgique, l’Italie, la Pologne, la Croatie, le Luxembourg, la Roumanie, la Slovénie, Malte et la Lituanie feraient partie du premier groupe. La France, l’Irlande et l’Estonie seraient également ouvertes à l’idée d’un plafond généralisé.
Cela requiert de « regarder comment on ménage des dérogations ou des possibilités d’achat au-dessus du prix du marché pour ne pas se retrouver dans une situation où on ne serait pas capable d’acheter un bloc de gaz naturel liquéfié (GNL) parce que le prix sur le marché asiatique serait déséquilibré », a néanmoins averti Agnès Pannier-Runacher, la ministre française de la Transition énergétique.
La Hongrie, qui a récemment conclu un accord avec la Russie pour de nouvelles livraisons de gaz, y est en revanche fermement opposée.
L’Allemagne et les Pays-Bas auraient certaines réserves, à l’instar de la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson.
« Le plafonnement général des prix, y compris les importations de GNL, pourrait poser un problème de sécurité d’approvisionnement, car le marché de l’énergie est un marché mondial », a ainsi estimé Mme Simson, en précisant néanmoins que « rien n’est exclu à ce stade ».
La Commission craint que l’introduction d’un plafond généralisé détourne les livraisons de GNL vers d’autres régions, mettant en péril la sécurité d’approvisionnement de l’UE.
La Belgique, l’Italie ou encore la Pologne considèrent, quant à elles, qu’un plafond limité au gaz russe ne permettrait pas de faire baisser les prix du gaz et consisterait ‘uniquement’ en un instrument de sanction à l’égard de Moscou, comme le reconnaît la Commission.
Soutien pour un objectif indicatif de réduction de la demande d’électricité
Concernant la possibilité d’un texte législatif relatif à la réduction de la demande d’électricité, les États membres soutiendraient l’idée d’un objectif indicatif plutôt qu’un objectif contraignant.
« Je pense qu’il y a un consensus général sur le fait que la réduction volontaire devrait être encouragée », a ainsi déclaré la ministre estonienne, Riina Sikkut.
M. Síkela, pour sa part, s’attend à adopter une approche similaire à celle retenue dans le règlement sur la réduction de la demande de gaz, à savoir un objectif indicatif avec la possibilité de le rendre contraignant (EUROPE 13000/1).
Renforcer la liquidité des marchés
L’idée de concevoir des instruments de liquidité d’urgence pour faire face à la volatilité accrue des marchés à terme ferait l’objet du consensus le plus large.
Les ministres ont invité la Commission à présenter un champ d’application étendu et élargi du cadre temporaire pour les aides d’État, au moins jusqu’au 31 décembre 2023, pour « les mesures de soutien des liquidités, les mesures couvrant l’augmentation des coûts de l’énergie et pour les aides soutenant le déploiement accéléré des énergies renouvelables et la décarbonation de l’industrie ».
Autre mesure qui fait consensus : suspendre immédiatement l’augmentation automatique du seuil du prix d’équilibre maximal sur le marché de l’électricité. Il s’agit d’une mesure à laquelle travaille déjà l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER – EUROPE 13015/16).
Les États membres appellent par ailleurs à poursuivre les travaux sur la plateforme d’achat commun de gaz afin de « garantir l’approvisionnement énergétique de l’UE à des prix abordables ».
L’ETS s’invite dans le débat
Comme attendu, plusieurs pays ont pointé du doigt la volatilité du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE et sa part de responsabilité dans la hausse des prix de l’électricité.
À l’issue de la réunion, M. Síkela a déclaré que la mise aux enchères de quotas supplémentaires provenant de la réserve de stabilité du marché (MSR) fait partie des solutions possibles.
Alors que la commissaire a estimé que la discussion sur l’ETS relevait de la compétence des ministres de l’Environnement, la Pologne, de son côté, a réitéré son appel à suspendre le système. (Damien Genicot avec Camille-Cerise Gessant)