La Commission européenne a annoncé, le 27 juillet, l’approbation d'un régime d’aide d’État d’une enveloppe de 700 millions d’euros, notifié par la France au titre de son plan de relance et d’investissement « France 2030 ».
Le régime d'aide envisagé vise à soutenir des projets de recherche et développement et à mettre en place des mesures de soutien à l’innovation de procédés et d’organisation dans quatre domaines thématiques de la recherche, du développement et de l’innovation : la transition verte, la transition numérique, les innovations dans les processus de production et la recherche pour soutenir le fonctionnement continu de la chaîne de valeur dans l’UE et la recherche sur la sécurité de l'approvisionnement.
Ce régime sera en place jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera mis en œuvre par des aides directes, des avances remboursables et des prêts bonifiés.
Le régime d'aide a été jugé conforme aux règles européennes de concurrence et, plus spécifiquement, à l'encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation de 2014 (2014/C 198/01) tel que modifié par l'encadrement temporaire des mesures d’aide d'État pour soutenir l’économie durant la pandémie de Covid-19.
Lien vers la version non confidentielle de la notification : https://aeur.eu/f/2rj (Émilie Vanderhulst)