L'Afrique du Sud a réclamé, vendredi 29 juillet, l'ouverture de consultations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avec l'UE. Cette demande constitue la première étape d'un règlement des différends.
L'Afrique du Sud estime que les règles phytosanitaires liées au parasite Thaumatotibia leucotreta imposées par l'UE sur l'importation d'oranges et autres agrumes ne sont pas compatibles avec les règles de l'OMC.
Ces produits font l'objet depuis plusieurs années d'exigences particulières concernant les contrôles avant exportation. Le 16 juin 2022, l'UE a imposé des contraintes supplémentaires sur les importations de fruits de Citrus sinensis Pers. provenant d'Israël et d'Afrique du Sud. Elle estimait cette modification nécessaire, étant donné que des cas de non-conformité aux exigences en place continuaient de se présenter aux contrôles aux frontières de l'UE. Elle assure d'ailleurs, dans son règlement d'exécution, avoir consulté l'OMC sur sa mesure.
Les deux parties ont 60 jours de consultations pour s'entendre, faute de quoi l'une ou l'autre pourra réclamer l'établissement d'un groupe spécial qui arbitrera le différend.
Voir la demande de consultations de l'Afrique du Sud : https://aeur.eu/f/2rn
Voir le règlement d'exécution européen mis en cause : https://aeur.eu/f/2rm (Léa Marchal)