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Bulletin Quotidien Europe N° 12887

10 février 2022
Sommaire Publication complète Par article 19 / 29
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
La Commission européenne forme un recours contre Malte et la Pologne pour traitement inadéquat des eaux urbaines usées
Bruxelles, 09/02/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, mercredi 9 février, sa décision de traduire Malte et la Pologne devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect persistant de la directive concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CE), qui impose aux États membres de veiller à ce que les agglomérations urbaines (villes, localités) collectent et traitent correctement leurs eaux usées.

Pour ces deux pays, des rappels à l'ordre ont, certes, donné lieu à des progrès,...

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