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Bulletin Quotidien Europe N° 12873

21 janvier 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Les travaux s'intensifient au Conseil de l'UE sur la proposition de règlement 'Sécurité générale des produits'
Bruxelles, 20/01/2022 (Agence Europe)

Les travaux vont s'intensifier au sein du Conseil de l'UE sur la proposition de règlement de l'UE sur la sécurité générale des produits, présentée fin juin par la Commission européenne pour adapter à l'ère numérique la législation de l'UE de 2001, devenue obsolète (directive 2001/95/CE), et tenir compte des risques liés aux nouvelles technologies.

L'objectif de cette proposition est de garantir que seuls les produits sûrs pourront être mis sur le marché de l'UE, qu'ils...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES