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Bulletin Quotidien Europe N° 12829

10 novembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
BRÈVES / Transports
La Commission européenne lance un appel à contribution en vue de la révision du règlement sur les services aériens

09/11/2021 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, lundi 8 novembre, un appel à contribution en vue de la révision du règlement sur les services aériens (CE 1008/2008). Via cette procédure, la Commission entend donner suite aux études d’impact réalisées en 2019 et 2020, qui ont pointé un certain nombre de points à améliorer. Dans le sillage de la crise sanitaire, la Commission souhaite, entre autres, réexaminer les conditions d’octroi des licences...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : Bâle III, les divergences entre pays d'origine et de destination des groupes bancaires refont surface au Conseil de l'UE
BANQUES : le filet de sécurité du Fonds unique de résolution sera en place début 2022, prédit le MES
ÉCONOMIE : coup d'envoi des discussions au Conseil de l'UE sur la révision des règles budgétaires européennes
PAIEMENTS : sept pays de l'UE soutiennent l'Initiative européenne pour les paiements
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : COP26, la Commission européenne s’engage à verser 100 millions d'euros au ‘Fonds pour l’adaptation’
ÉNERGIE : l’Allemagne rejoint l’engagement à cesser de financer des projets de combustibles fossiles à l’étranger d’ici fin 2022
ÉNERGIE : les eurodéputés veulent renforcer la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
MIGRATION : la Commission propose aux États membres d'examiner de nouvelles sanctions contre la Biélorussie et d'autres pays tiers participant aux arrivées aux frontières extérieures de l'UE
MIGRATION : la commission des libertés civiles du PE veut une action à la fois résolue contre la Biélorussie et protectrice des droits des migrants
JUSTICE : les eurodéputés doutent de l'efficacité d'un système d'auto-certification pour le transfert de données personnelles vers les États-Unis
NUMÉRIQUE : développement de l'intelligence artificielle, le projet de rapport 'Voss' au Parlement européen presse l'UE d'agir
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne donne des pistes de réflexion pour améliorer la mise en œuvre de la directive 'armes à feu'
PÊCHE : la France appelle à « une solution rapide » au problème des licences dans les eaux britanniques
AGRICULTURE : l’inclusion des engrais dans le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l'UE inquiète les eurodéputés
AGRICULTURE : la Commission européenne soumet aux États membres des éléments de la législation secondaire sur la PAC
AGRICULTURE : les coûts de production augmentent pour les agriculteurs, s’alarment les eurodéputés
SANTÉ : le travail au Parlement européen sur le plan de lutte contre le cancer progresse, y compris sur la question sensible de la prévention
ACTION EXTÉRIEURE
AFGHANISTAN : Jutta Urpilainen fait le point avec les eurodéputés sur la mise en œuvre du soutien financier direct de l'UE aux Afghans
DÉVELOPPEMENT : future stratégie d'action humanitaire de l'UE, les députés européens plaident pour un budget plus solide et prévisible
COMMERCE : les accords commerciaux ne sont pas là pour combler les trous de la diplomatie internationale, prévient Sabine Weyand
COMMERCE : Les eurodéputés attendent un calendrier précis sur la réforme de l'OMC
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : le Parlement européen appelé à revoir sa position sur les menaces sanitaires transfrontières, à l'aune du lancement de l'HERA
SANTÉ : l'EMA fournira aux Vingt-sept des recommandations pour une éventuelle utilisation d'urgence du traitement molnupiravir contre la Covid-19
ÉCONOMIE : Madrid va demander le versement d'une première tranche d'aide financière au titre du plan de relance espagnol
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ROYAUME-UNI : l'Irlande est toujours tenue d'exécuter des dispositions du mandat d'arrêt européen concernant le Royaume-Uni
MIGRATION : selon la Cour, le régime d’asile européen commun ne s’oppose pas, en principe, à ce qu’un État membre étende automatiquement le statut de réfugié à un mineur dont un parent a ce statut
BRÈVES
COMPÉTITIVITÉ : Thierry Breton confirme les priorités de la future Présidence française du Conseil de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX : trop peu d'États membres collectent correctement les informations concernant les incidents antisémites, s'inquiète la FRA
ENVIRONNEMENT : La Commission européenne consulte en vue de fixer une valeur limite à l'hexachlorobenzène, un polluant organique persistant
MARCHÉ INTÉRIEUR : Le prix de l’énergie et la pénurie de compétences plombent l’optimisme des entreprises, selon Eurochambres
SOCIAL : feu vert des eurodéputés à une aide de 1,2 million € du FEM en faveur de l’Espagne
TRANSPORTS : la Commission européenne lance un appel à contribution en vue de la révision du règlement sur les services aériens
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE adopte formellement la révision de la directive 'Eurovignette'
CORRIGENDUM
SOCIAL : mauvais lien sur le compromis du Conseil de l'UE concernant la directive relative aux salaires minimums