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Bulletin Quotidien Europe N° 12829

10 novembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
BRÈVES / Transports
Le Conseil de l'UE adopte formellement la révision de la directive 'Eurovignette'

09/11/2021 (Agence Europe) – Le Conseil de l’UE a adopté, mardi 9 novembre, l’accord trouvé avec le Parlement européen le 15 juin dernier concernant la directive ‘Eurovignette’ (EUROPE B12752A8). Pour rappel, cet accord prévoit que les vignettes basées sur la durée seront supprimées progressivement au cours d'une période de huit ans pour les véhicules utilitaires lourds au sein du réseau central du réseau transeuropéen de transports (RTE-T) pour être remplacées par...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : Bâle III, les divergences entre pays d'origine et de destination des groupes bancaires refont surface au Conseil de l'UE
BANQUES : le filet de sécurité du Fonds unique de résolution sera en place début 2022, prédit le MES
ÉCONOMIE : coup d'envoi des discussions au Conseil de l'UE sur la révision des règles budgétaires européennes
PAIEMENTS : sept pays de l'UE soutiennent l'Initiative européenne pour les paiements
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : COP26, la Commission européenne s’engage à verser 100 millions d'euros au ‘Fonds pour l’adaptation’
ÉNERGIE : l’Allemagne rejoint l’engagement à cesser de financer des projets de combustibles fossiles à l’étranger d’ici fin 2022
ÉNERGIE : les eurodéputés veulent renforcer la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
MIGRATION : la Commission propose aux États membres d'examiner de nouvelles sanctions contre la Biélorussie et d'autres pays tiers participant aux arrivées aux frontières extérieures de l'UE
MIGRATION : la commission des libertés civiles du PE veut une action à la fois résolue contre la Biélorussie et protectrice des droits des migrants
JUSTICE : les eurodéputés doutent de l'efficacité d'un système d'auto-certification pour le transfert de données personnelles vers les États-Unis
NUMÉRIQUE : développement de l'intelligence artificielle, le projet de rapport 'Voss' au Parlement européen presse l'UE d'agir
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne donne des pistes de réflexion pour améliorer la mise en œuvre de la directive 'armes à feu'
PÊCHE : la France appelle à « une solution rapide » au problème des licences dans les eaux britanniques
AGRICULTURE : l’inclusion des engrais dans le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l'UE inquiète les eurodéputés
AGRICULTURE : la Commission européenne soumet aux États membres des éléments de la législation secondaire sur la PAC
AGRICULTURE : les coûts de production augmentent pour les agriculteurs, s’alarment les eurodéputés
SANTÉ : le travail au Parlement européen sur le plan de lutte contre le cancer progresse, y compris sur la question sensible de la prévention
ACTION EXTÉRIEURE
AFGHANISTAN : Jutta Urpilainen fait le point avec les eurodéputés sur la mise en œuvre du soutien financier direct de l'UE aux Afghans
DÉVELOPPEMENT : future stratégie d'action humanitaire de l'UE, les députés européens plaident pour un budget plus solide et prévisible
COMMERCE : les accords commerciaux ne sont pas là pour combler les trous de la diplomatie internationale, prévient Sabine Weyand
COMMERCE : Les eurodéputés attendent un calendrier précis sur la réforme de l'OMC
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : le Parlement européen appelé à revoir sa position sur les menaces sanitaires transfrontières, à l'aune du lancement de l'HERA
SANTÉ : l'EMA fournira aux Vingt-sept des recommandations pour une éventuelle utilisation d'urgence du traitement molnupiravir contre la Covid-19
ÉCONOMIE : Madrid va demander le versement d'une première tranche d'aide financière au titre du plan de relance espagnol
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ROYAUME-UNI : l'Irlande est toujours tenue d'exécuter des dispositions du mandat d'arrêt européen concernant le Royaume-Uni
MIGRATION : selon la Cour, le régime d’asile européen commun ne s’oppose pas, en principe, à ce qu’un État membre étende automatiquement le statut de réfugié à un mineur dont un parent a ce statut
BRÈVES
COMPÉTITIVITÉ : Thierry Breton confirme les priorités de la future Présidence française du Conseil de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX : trop peu d'États membres collectent correctement les informations concernant les incidents antisémites, s'inquiète la FRA
ENVIRONNEMENT : La Commission européenne consulte en vue de fixer une valeur limite à l'hexachlorobenzène, un polluant organique persistant
MARCHÉ INTÉRIEUR : Le prix de l’énergie et la pénurie de compétences plombent l’optimisme des entreprises, selon Eurochambres
SOCIAL : feu vert des eurodéputés à une aide de 1,2 million € du FEM en faveur de l’Espagne
TRANSPORTS : la Commission européenne lance un appel à contribution en vue de la révision du règlement sur les services aériens
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE adopte formellement la révision de la directive 'Eurovignette'
CORRIGENDUM
SOCIAL : mauvais lien sur le compromis du Conseil de l'UE concernant la directive relative aux salaires minimums