Le règlement modifiant le règlement Aarhus de l'UE (CE n°1367/2006) pour le rendre conforme à la Convention internationale d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement est adopté.
Sans débat, le Conseil 'Environnement' de l'UE a procédé à son adoption en première lecture, mercredi 6 octobre, à la majorité qualifiée. Seule la Suède s'est abstenue.
Le règlement modifié est issu...