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Bulletin Quotidien Europe N° 12806

7 octobre 2021
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Affaires intÉrieures
Un État membre peut renouveler périodiquement les contrôles au sein de l'espace Schengen s'ils sont justifiés par des menaces graves, selon l'avocat général
Bruxelles, 06/10/2021 (Agence Europe)

Un État membre confronté à des menaces graves persistantes pour l'ordre public ou la sécurité intérieure peut réintroduire pour six mois et maintenir périodiquement des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen de libre circulation des personnes, à condition de démontrer qu'une telle politique est justifiée, a estimé l'avocat général Henrik Saugmandsgaard Øe de la Cour de justice de l'Union européenne dans des conclusions rendues mercredi 6 octobre...

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