login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12782

3 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 28 / 31
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert à la prolongation de deux ans du contrat de concession entre bpost et l'État belge pour la distribution de la presse
02/09/2021 (Agence Europe)

02/09/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a estimé, jeudi 2 septembre, que la prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 du contrat de concession relatif à la distribution de la presse conclu entre bpost et l'État belge était compatible avec les règles en matière d'aides d'État. En vertu de ce contrat, bpost se voit confier la fourniture de services d'intérêt économique général (SIEG) relatifs à la distribution de la presse contre une compensation de l'État belge....

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL - EMPLOI
INSTITUTIONNEL
BRÈVES