login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12782

3 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 20 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / ArmÉnie
La Cour de justice annule deux décisions du Conseil sur l'application de l'accord de partenariat UE/Arménie
Bruxelles, 02/09/2021 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'Union européenne a annulé, jeudi 2 septembre, les décisions 2020/245 et 2020/246 du Conseil de l'UE ayant scindé les modalités d'application de l'accord de partenariat UE/Arménie, signé en novembre 2017 (EUROPE B11912A2), afin de séparer les questions liées à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) des autres composantes de l'accord bilatéral comme les transports, le commerce et le développement (affaires C-180/20).

Saisie par la...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : après la débâcle afghane, les ministres de la Défense veulent renforcer l'autonomie européenne
DÉFENSE : « L’Europe ne peut plus se contenter d’être un 'soft power' », estime le général Peter Devogelaere, à la tête de l'Eurocorps
ACTION EXTÉRIEURE
AFGHANISTAN : les ministres européens discutent des futures relations avec les talibans
AFGHANISTAN : les députés européens réfléchissent à la meilleure réponse de l'UE aux défis humanitaire et sécuritaire de la crise afghane
OMC : les eurodéputés cherchent des voies plus radicales pour réformer l'OMC
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : l'analyse du service de recherche du PE sur le Pacte 'asile et migration' divise les députés
AFFAIRES INTÉRIEURES : les priorités du ministre slovène de l'Intérieur mal accueillies au PE
ÉNERGIE : les eurodéputés préparent leurs recommandations en matière de performance énergétique des bâtiments
CLIMAT : l’AEE et l’AESM appellent à réduire d’urgence les émissions du transport maritime
TRANSPORTS : Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, les eurodéputés souhaitent plus de clarté sur la ventilation budgétaire
NUMÉRIQUE : l’autorité irlandaise de régulation numérique inflige une amende de 225 millions € à WhatsApp
PÊCHE : l'industrie européenne demande à l’UE de sévir contre la surpêche de maquereau par la Norvège et les îles Féroé
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉNERGIE : le mécanisme d’arbitrage du traité sur la Charte de l’énergie n’est pas applicable aux différends entre investisseurs de l’UE et États membres, selon la Cour
SOCIAL : la Commission européenne n’est pas tenue de donner suite à un accord des partenaires sociaux au niveau européen
CITOYENNETÉ : mettre fin au droit de séjour d’un citoyen européen d’un pays tiers victime de la violence de son conjoint ressortissant de l’UE n’enfreint pas les droits fondamentaux, selon la Cour
CONSOMMATEURS : la Cour de justice précise les règles de l'UE encadrant le droit des passagers voyageant par mer
CONSOMMATEURS : la Cour valide une législation hongroise interdisant l’annulation d’un contrat du seul fait qu’il contient des clauses abusives, corrigées par la même législation
NUMÉRIQUE : forfaits téléphoniques et internet, la Cour européenne de justice estime que les options à 'tarif nul' sont incompatibles avec le droit de l'UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne doit réexaminer si la vente du Nürburgring impliquait l’octroi d'un soutien
ARMÉNIE : la Cour de justice annule deux décisions du Conseil sur l'application de l'accord de partenariat UE/Arménie
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : le plan de relance danois reçoit un préfinancement de 201 millions €
SANTÉ : l’ECDC ne juge pas urgent d’administrer une dose supplémentaire de vaccin contre la Covid-19 aux personnes entièrement vaccinées
COHÉSION : REACT-EU, la Commission européenne accorde 685 millions d’euros à l’Allemagne, l’Espagne et la Pologne
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : le Parlement européen étoffe ses recommandations sur la mise en place d'un arsenal juridique contre les « procédures bâillons »
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : Les eurodéputés se penchent sur la question de la protection des personnes face à l’amiante dans les bâtiments
EMPLOI : les eurodéputés demandent que le PE soit mieux pris en compte dans l'élaboration des lignes directrices pour les politiques de l’emploi
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : Conférence sur l’Avenir de l’Europe, la distribution des sièges entre groupes politiques du PE au sein des groupes thématiques fait débat
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation de deux ans du contrat de concession entre bpost et l'État belge pour la distribution de la presse
BEI : la BEI se dote d'un ‘conseil consultatif sur le climat et l’environnement’
CULTURE : six films soutenus par l'UE ont été retenus dans la sélection de la 78e édition du Festival international du film de Venise
OMC : Ngozi Okonjo-Iweala met à nouveau en garde contre le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE