Le Conseil de l’UE a adopté, via une procédure écrite expirant jeudi 29 juillet, un règlement permettant de remplacer les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas provisoires entre l’UE et le Royaume-Uni par les chiffres définitifs pour 2021, s’agissant des stocks de poissons en gestion partagée. La Commission européenne avait adopté la proposition le 30 juin dernier (EUROPE 12752/9).
Le 2 juin 2021, la Commission a conclu un accord de principe avec le Royaume-Uni sur la fixation d’un grand nombre de TAC pour 2021, conformément aux dispositions de l’accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni.
Ces consultations ont abouti à des possibilités de pêche convenues et garanties à la fois pour l’UE et le Royaume-Uni pour 2021 (et pour certains stocks d’eau profonde pour 2022), selon les dispositions d’accès qui permettent aux navires de chaque partie d’exploiter ces possibilités de pêche dans leurs eaux respectives.
Par ailleurs, le règlement retire les possibilités de pêche attribuées au Royaume-Uni dans l’accord de pêche entre l'UE et la Mauritanie et permet de redistribuer les possibilités de pêche du Royaume-Uni entre les États membres qui bénéficient de possibilités de pêche dans la même catégorie, proportionnellement aux possibilités attribuées à chaque État membre.
Lien vers l’annexe avec les TAC : https://bit.ly/3ycl1wm
Lien vers le règlement en question : https://bit.ly/2TF43Ym (Lionel Changeur)