login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12772
Sommaire Publication complète Par article 20 / 23
BRÈVES / PÊche

Feu vert à une aide d’État allemande en faveur du secteur de la pêche affecté par le Brexit

29/07/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, un dispositif allemand de 5 millions d'euros destiné à soutenir le secteur de la pêche affecté par les effets du retrait du Royaume-Uni de l'UE (réductions des quotas en vertu de l'accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni). Le dispositif sera ouvert aux entreprises ayant subi une perte de revenu d'au moins 30% entre le 1er janvier et le 31 mars 2021 par rapport au revenu moyen de la même période au cours des années 2018-2020. L'indemnisation sera accordée sous la forme d'une subvention non remboursable (forfait journalier par taille de navire, après déduction de l'indemnisation reçue d'autres sources. La compensation sera accordée par jour lorsqu’un navire n'a pas pu pêcher entre le 1er janvier et le 31 mars 2021. (LC)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉDUCATION
BRÈVES