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Bulletin Quotidien Europe N° 12666

26 février 2021
Sommaire Publication complète Par article 9 / 38
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ
Taxation du numérique, le Parlement européen veut envoyer le « bon signal, au bon moment »
Bruxelles, 25/02/2021 (Agence Europe)

Les députés de la sous-commission sur les questions fiscales (FISC) du Parlement européen se sont penchés, mercredi 24 février, sur le projet de rapport d'initiative sur la taxation du numérique (EUROPE B12646A20) élaboré par Martin Hlaváček (Renew Europe, tchèque) et Andreas Schwab (PPE, allemand).

« Nous devons envoyer le bon signal, au bon moment », a déclaré M. Hlaváček lors de la réunion. Le calendrier est en effet particulièrement important pour les députés...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
SANTÉ : les leaders européens veulent intensifier le rythme de vaccination en Europe
SANTÉ : les dirigeants européens réaffirment le soutien de l'UE à la Facilité COVAX
AFFAIRES INTÉRIEURES : les Vingt-sept appellent à préserver le marché intérieur, en dépit des restrictions aux déplacements intra-UE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : opération séduction des fabricants de vaccins contre la Covid-19 au Parlement européen 
MARCHÉ INTÉRIEUR/INDUSTRIE : l’Instrument d’urgence du marché unique devrait être un peu plus détaillé en avril, annonce Thierry Breton
DÉVELOPPEMENT : Commissions de l'UA et de l'UE et l'OMS intensifient leur campagne pour accélérer les dons de vaccins à l'Afrique
DÉMOCRATIE : la Commission veut prolonger jusqu'en juin 2021 son suivi des mesures anti-désinformation prises par les plateformes en ligne
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : après cinq ans de blocage, fumée blanche sur la transparence fiscale pays par pays au Conseil de l'UE
FISCALITÉ : taxation du numérique, le Parlement européen veut envoyer le « bon signal, au bon moment »
FISCALITÉ : pas de percée significative sur la TTF en groupe de travail du Conseil de l’UE
POLITIQUES SECTORIELLES
Interview MIGRATION : le nouveau règlement sur les procédures d'asile correspond mieux « à la réalité des gens qui arrivent », estime Fabienne Keller
TRANSPORTS : Ciel unique européen, les propositions finales d’amendements des eurodéputés attendues dans « trois semaines maximum »
ÉNERGIE : la progression de l’éolien en Europe reste insuffisante pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE, estime WindEurope
ENVIRONNEMENT : le projet de rapport de Grace O'Sullivan renforce le 8e programme d'action de l'UE pour l'environnement
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés expriment leurs divergences concernant la modification du règlement 'Aarhus' sur l’accès du public à la justice
CLIMAT : le secteur militaire européen émet 24,8 milliards de tonnes de CO2 par an, selon une étude de La Gauche au PE
AGRICULTURE : les eurodéputés demandent au Conseil de « bouger » dans les négociations sur les plans stratégiques de la PAC
AGRICULTURE : treize États membres ne veulent pas de ‘conditionnalité sociale’ dans la future PAC
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : la Commission européenne et Londres vont continuer à chercher des solutions pour l'Irlande du Nord
IRAN : l’UE dénonce la suspension du protocole additionnel par Téhéran
GÉORGIE : face à une polarisation politique croissante, l’UE appelle à l’apaisement
COMMERCE : les eurodéputés réclament des précisions sur la révision de la politique commerciale 
COMMERCE : le commerce de produits agroalimentaires entre l'UE et ses partenaires a augmenté de 2% en 2020
MERCOSUR : les eurodéputés appelés à avancer vers la ratification de l'accord par la Présidence argentine du Mercosur
INSTITUTIONNEL
Interview CESE : « Je voudrais changer l'image et la réputation du CESE », affirme Christa Schweng
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : l’Espagne condamnée à des sanctions financières pour non transposition des règles de l'UE protégeant les données personnelles
MIGRATION : la Hongrie ne peut pas sanctionner les ONG qui aident dans leurs démarches des demandeurs d'asile ayant peu de chances de recevoir une protection
SOCIAL : le droit au congé parental ne peut être soumis à l’exigence pour le parent de travailler à la naissance ou à l'adoption de son enfant
DROITS FONDAMENTAUX : un employeur peut autoriser le port de signes religieux « de petite taille » au travail, selon l'avocat général de la Cour
ENVIRONNEMENT : l'avocate générale de la Cour propose d'annuler le refus de la Commission de réexaminer l'autorisation du phtalate DEHP
MARCHÉ INTÉRIEUR : un pays de l'UE peut accorder un accès partiel à une profession relevant de la reconnaissance automatique des qualifications professionnelles 
COMMISSION : la Cour de justice rejette la deuxième demande en réparation pour préjudice moral de John Dalli, ex-commissaire européen 
BRÈVES
AGRICULTURE : une étude du groupe Verts/ALE au PE épingle la mauvaise utilisation des fonds agricoles en Europe centrale et orientale
ARMENIE : l’UE appelle au calme
CHYPRE : l’ONU annonce une réunion informelle multipartite pour fin avril
PROTECTION CIVILE : les députés valident l'accord PE/Conseil renforçant la réponse rapide de l'UE aux urgences de grande ampleur
UKRAINE : l’UE rappelle sa condamnation de l’annexion de la Crimée, à l’occasion du 7e anniversaire
VENEZUELA : l'UE expulse l'ambassadrice vénézuélienne Claudia Salerno Caldera