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Bulletin Quotidien Europe N° 12666

26 février 2021
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Droits fondamentaux
Un employeur peut autoriser le port de signes religieux « de petite taille » au travail, selon l'avocat général de la Cour
Bruxelles, 25/02/2021 (Agence Europe)

Un État membre peut autoriser, dans le cadre de sa politique de neutralité, le port de signes religieux de petite taille, ceux-ci n'incluant pas le foulard islamique, a déclaré l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Athanasios Rantos, dans des conclusions rendues jeudi 25 février (affaire C-804/18).

La Cour est invitée à analyser la conformité des règlements de deux entreprises interdisant à leurs employés le port de signes visibles de convictions...

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