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Bulletin Quotidien Europe N° 12666

26 février 2021
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
L'avocate générale de la Cour propose d'annuler le refus de la Commission de réexaminer l'autorisation du phtalate DEHP
Bruxelles, 25/02/2021 (Agence Europe)

Il convient d'annuler la décision de la Commission européenne refusant de rééexaminer l'autorisation délivrée en 2016 à trois entreprises de recyclage pour l'utilisation du plastique PVC recyclé contenant du phtalate DEHP en raison d'une mauvaise appréciation des avantages socioéconomiques de cette autorisation, a estimé l'avocate générale Juliane Kokott dans des conclusions rendues jeudi 25 février (affaire C-45//19 P).

En raison de ses propriétés toxiques pour la...

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