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Bulletin Quotidien Europe N° 12666

26 février 2021
Sommaire Publication complète Par article 15 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Les eurodéputés expriment leurs divergences concernant la modification du règlement 'Aarhus' sur l’accès du public à la justice
Bruxelles, 25/02/2021 (Agence Europe)

Les membres de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ont exprimé des divergences, mercredi 24 février, concernant la proposition de révision du règlement européen (1367/2006) qui transpose, dans le droit de l’Union européenne, la convention internationale d’Aarhus relative à l’accès à la justice en matière d’environnement.

Présentée par la Commission européenne le 14 octobre 2020 à la...

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