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Bulletin Quotidien Europe N° 12362

5 novembre 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Les discussions techniques se poursuivent au Conseil sur la confidentialité des communications électroniques
Bruxelles, 04/11/2019 (Agence Europe)

Les discussions techniques au Conseil de l'UE sur le projet de règlement relatif à la confidentialité des communications électroniques (e-privacy) ne sont pas encore suffisamment avancées pour que le dossier remonte au niveau politique. Contrairement à ce qui était envisagé, pour le moment, aucun vote n'est prévu au niveau des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) (EUROPE B12351A8). 

« Les principaux défis restent les sections relatives à la pornographie...

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