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Bulletin Quotidien Europe N° 12362

5 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
La Présidence finlandaise du Conseil présente un second projet de compromis sur les redevances routières
Bruxelles, 04/11/2019 (Agence Europe)

La Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne a soumis aux délégations nationales, jeudi 31 octobre, un deuxième projet de compromis, dont EUROPE a eu copie, concernant la révision de la directive sur les redevances d’utilisation des infrastructures routières (1999/62/CE).

Ce nouveau texte contient des changements majeurs par rapport au premier projet de compromis mis sur la table, le 11 septembre, par la Présidence finlandaise (EUROPE B12326A13).

Parmi ceux-ci,...

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