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Bulletin Quotidien Europe N° 12362

5 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
La Présidence finlandaise du Conseil présente un second projet de compromis sur les redevances routières
Bruxelles, 04/11/2019 (Agence Europe)

La Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne a soumis aux délégations nationales, jeudi 31 octobre, un deuxième projet de compromis, dont EUROPE a eu copie, concernant la révision de la directive sur les redevances d’utilisation des infrastructures routières (1999/62/CE).

Ce nouveau texte contient des changements majeurs par rapport au premier projet de compromis mis sur la table, le 11 septembre, par la Présidence finlandaise (EUROPE B12326A13).

Parmi ceux-ci,...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
UEM : il n'y a pas d'obligation à participer à l'accord intergouvernemental visant à financer le budget de la zone euro, selon les juristes du Conseil de l'UE
FINANCES : José Manuel Campa défend au PE la décision autorisant le pantouflage d’Adam Farkas
BANQUES : nouvelles propositions de l'ABE pour renforcer le cadre réglementaire des régimes nationaux de garantie des dépôts
CONCURRENCE : enquête sur une possible collusion entre Casino et Intermarché
AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise la modification du régime français facilitant le rachat d'une entreprise par ses salariés
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : le calendrier des dernières auditions au PE suspendu à une notification formelle de la Commission européenne
EU2020HR : la présidence croate du Conseil de l’UE veut défendre une Europe forte dans un monde de défis
POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : les États membres de l'UE invités à mieux documenter et identifier les abus du régime sans visas octroyés aux pays tiers
NUMÉRIQUE : les discussions techniques se poursuivent au Conseil sur la confidentialité des communications électroniques
TRANSPORTS : la Présidence finlandaise du Conseil présente un second projet de compromis sur les redevances routières
AGRICULTURE : la Commission propose des mesures transitoires d’un an, en attendant la nouvelle PAC
AGRICULTURE : la Présidence finlandaise du Conseil souhaite que les deux piliers de la PAC contribuent au climat
AGRICULTURE : la tolérance zéro s'applique aux fraudes dans le domaine des aides agricoles, assure la Commission
CLIMAT : en 2018, l'UE et les Vingt-huit ont déboursé 21,7 milliards € pour soutenir les efforts des pays en développement
CLIMAT : ETS, les émissions du secteur de l'électricité ont baissé de 4,1%, mais celles de l'aviation sont en hausse
VILLES : Eurocities propose de supprimer progressivement la vente et l’utilisation des véhicules à moteur thermique
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : les Européens pousseront leurs homologues chinois à s'engager en faveur d'une réforme audacieuse de l'Organisation internationale
CHINE : signature imminente de l'accord UE/Chine sur les indications géographiques protégées
AUSTRALIE : négociations commerciales UE/Australie, les discussions se poursuivent et se compliquent
PROCHE-ORIENT : l’UE appelle à la fin des tirs de roquettes
ONU : une délégation du PE apporte son soutien à la réforme des Nations Unies
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission lance un observatoire européen du marché du vin
CLIMAT : la COP25 sera bien accueillie à Madrid, sans report
ÉDUCATION : engagements de six États membres sur la reconnaissance des diplômes
JAI : la société Atos serait impliquée dans l'utilisation abusive par le Royaume-Uni de données du Système d'information Schengen
MALI : l’UE solidaire du gouvernement et du peuple maliens endeuillés par une attaque terroriste meurtrière
NUMÉRIQUE : les téléchargements illégaux de contenu numérique en baisse, selon l'EUIPO
NUMÉRIQUE : Huawei met en avant sa contribution à l'économie européenne
PALESTINE : Manu Pineda exhorte l’UE à agir en faveur de la libération de Khalida Jarrar
Kiosque(ciné)
Kiosque(ciné) : N° 001