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Bulletin Quotidien Europe N° 12362

5 novembre 2019
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Banques
Nouvelles propositions de l'ABE pour renforcer le cadre réglementaire des régimes nationaux de garantie des dépôts
Bruxelles, 04/11/2019 (Agence Europe)

Un rapport de l'Autorité bancaire européenne (ABE) adopté fin octobre énonce une trentaine de propositions pour améliorer la directive (2014/49) harmonisant les régimes nationaux de garantie des dépôts bancaires.

Ces propositions concernent des cas spécifiques où un risque de blanchiment d'argent existe. Notamment, l'autorité européenne estime que la législation européenne devrait clarifier la compétence des régimes nationaux en matière de suspension de remboursement...

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