Du 09/09 au 15/09/2019

Lundi 9 septembre

• La Havane. Conseil de l’UE. Conseil conjoint UE/Cuba. - Conserver la dynamique concernant la mise en œuvre de l'accord de dialogue politique et de coopération. – Échanges commerciaux et investissements. – Questions régionales et mondiales (Amérique latine, Caraïbes, intégration régionale et coordination dans les enceintes multilatérales sur la lutte contre le changement climatique, le développement durable, etc.).
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 12/09). – SEDE : discussion avec des représentants du SEAE, de l’OTAN et de l’ONU notamment sur les problèmes de sécurité transfrontalière, les menaces hybrides et une coopération renforcée UE/OTAN. – DROI : discussion avec le représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme, Eamon Gilmore (renforcement du contrôle parlementaire sur les politiques de l’UE en matière de droits de l’homme, difficultés rencontrées par le représentant spécial lors de son mandat).

Mardi 10 septembre

• Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt T-883/16 (Pologne/Commission – demande d’annulation de la décision de la commission du 28 octobre 2016 octroyant une nouvelle dérogation réglementaire au profit du gazoduc Opal).

Mercredi 11 septembre

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Contribution de la Commission européenne au Sommet de l’ONU sur l’action pour le climat (Šefčovič).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.

Jeudi 12 septembre

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE : débat avec le commissaire sur l’Union de la sécurité, Julian King sur les progrès en matière de lutte contre la désinformation et sur la sécurité des réseaux 5G ; examen des activités de l’agence Frontex.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-683/17 (Cofemel - : la protection au titre du droit d’auteur peut-elle être accordée à des modèles au seul motif que, au-delà de leur objectif utilitaire, ceux-ci produisent un effet esthétique spécifique ?) ; - C-299/17 (VG Media – conformité au droit de l’UE des règles allemandes interdisant aux moteurs de recherche de fournir des extraits de produits de la presse sans autorisation préalable de l’éditeur). #Conclusions : - C-482/18 (Google Ireland – conformité au droit de l’UE de l’amende prévue par la loi hongroise sur la taxe sur la publicité en cas de non-enregistrement d’une société étrangère). – C-C-524/18 (Dr. Wilmar Schwabe - les effets bénéfiques sur la santé revendiqués par des denrées alimentaires doivent-ils être étayés par des preuves scientifiques ?).

Vendredi 13 septembre

• Helsinki. Conseil de l’UE. Réunion informelle de l’Eurogroupe en format inclusif. Renforcement de la lutte contre les changements climatiques (déjeuner de travail).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Économie et des finances (et 14/09). - Menaces hybrides et résilience de l'infrastructure des marchés financiers. - Relance de l'union des marchés des capitaux.

Samedi 14 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Économie et des Finances. - Règles budgétaires européennes. - Taxation de l'énergie.