Le cadre de consultation publique de la Commission européenne « est d'un niveau élevé » et les participants à l’enquête étaient « globalement satisfaits du processus de consultation », a estimé la Cour des comptes de l’UE dans un rapport spécial adopté jeudi 5 septembre.
Cet audit portant sur les consultations publiques (qui peuvent influer sur l'élaboration des politiques de l'UE) a permis aux auditeurs de mettre au jour « certains domaines dans lesquels le cadre de la Commission pourrait être amélioré en ce qui concerne le suivi et l'évaluation des consultations publiques ». En outre, dans ses lignes directrices pour une meilleure réglementation, la Commission ne prévoit pas d'indicateurs spécifiques ou d'évaluation systématique visant à vérifier si les consultations publiques atteignent l'ensemble de leurs objectifs, regrette la Cour des comptes de l’UE.
Elle fait plusieurs recommandations à suivre d’ici juillet 2020, notamment prévoir des indicateurs spécifiques et évaluer systématiquement si les consultations publiques atteignent l'ensemble de leurs objectifs. La Commission est invitée à traduire dans toutes les langues officielles de l’UE les questionnaires et les autres documents de consultation principaux (tels que les feuilles de route, les stratégies de consultation, les rapports factuels et les rapports de synthèse) « pour l'ensemble des initiatives prioritaires et des initiatives présentant un grand intérêt pour le public ». (Lionel Changeur)