L’Union européenne a demandé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), début août, d’établir un groupe spécial afin d'examiner les mesures « illégales » prises par la Turquie en matière d’importation et de vente de produits pharmaceutiques.
Le différend avec Ankara concerne des règles qui obligent les producteurs de produits pharmaceutiques étrangers à déplacer leur production dans le pays s'ils veulent que leurs médicaments soient éligibles au remboursement des consommateurs en vertu du système de santé turc.
« Ces mesures constituent une violation flagrante des obligations de la Turquie dans le cadre de l'OMC, selon lesquelles les sociétés étrangères doivent être traitées sur un pied d'égalité avec les sociétés nationales », explique la Commission.
La valeur estimée des exportations de produits pharmaceutiques susceptibles d'être affectées par ces mesures s’élève à 460 millions d'euros. Les mesures prises par les autorités turques pourraient potentiellement affecter toutes les exportations de l'UE vers la Turquie, d'une valeur supérieure à 2,5 milliards d'euros.
L'UE a évoqué ce problème avec les autorités turques à plusieurs reprises, mais sans succès jusqu’à présent.
La demande d'établissement d'un groupe spécial a été examinée pour la première fois lors de la réunion du 15 août de l'Organe de règlement des différends de l'OMC.
Une fois le groupe spécial constitué, les parties et/ou le directeur général de l’organisation internationale désigneront trois personnes qui y siégeront. Sera alors initiée la procédure d’arbitrage proprement dite. (Lionel Changeur)