Adressé début août aux opérateurs tchèques de téléphonie mobile O2 CZ et T-Mobile CZ, ainsi qu'au fournisseur tchèque d'infrastructures de télécommunications CETIN, un avis préliminaire que la Commission européenne s'est forgé dans le cadre d'une enquête approfondie estime que l'accord de partage de réseau liant les trois sociétés restreint la concurrence, en violation des règles européennes de concurrence.
O2 CZ et T-Mobile CZ sont les deux plus gros opérateurs du marché tchèque de détail des télécommunications mobiles. Les infrastructures mobiles et l'activité de commerce de gros d'O2 CZ ont été transférées à CETIN, une société d'infrastructures de réseau qui appartient au même groupe d'entreprises.
Depuis son lancement en 2011, la coopération pour le partage de réseau entre O2 CZ/CETIN et T-Mobile CZ n'a pas cessé d'augmenter. À l'heure actuelle, elle couvre toutes les technologies mobiles (2G, 3G et 4G) et l'ensemble du territoire tchèque, à l'exclusion de Prague et de Brno, soit 85 % de la population.
La Commission note que le marché tchèque des communications mobiles est très concentré, avec seulement trois opérateurs de réseaux mobiles. En outre, les parties qui partagent le réseau desservent environ trois quarts des abonnés.
L'institution européenne, qui s'appuie sur la position commune de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) sur le partage des infrastructures mobiles de juin 2019, est donc parvenue à la conclusion préliminaire que l'accord de partage de réseau, au lieu de conduire à des gains d'efficience et à une meilleure qualité de service, est susceptible d'ôter aux deux opérateurs mobiles toute motivation à améliorer leurs services au bénéfice des utilisateurs.
A donc été transmise aux trois sociétés tchèques une communication des griefs, étape qui ne préjuge toutefois pas de l'issue de l'enquête approfondie lancée en octobre 2016 (EUROPE 11654/23). (Mathieu Bion)