L’emblématique directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée est entrée en vigueur, jeudi 1er août. « Un jalon dans la politique sociale et en faveur de l’équilibre entre les sexes » - s’est félicitée, dans un communiqué à cette occasion, la Commission européenne, qui voit ainsi se concrétiser un peu plus les priorités du socle européen des droits sociaux.
La directive introduit plusieurs avancées au niveau européen : - un congé parental d’au moins 4 mois au niveau individuel, dont deux mois non transférables, rémunérés à terme à un niveau adéquat ; - un congé de paternité fixé à 10 jours avec un niveau de rémunération au niveau national des indemnités de maladie ; - un congé des aidants fixé à 5 jours par an et par individu, mais dont la rémunération est entièrement laissée à la discrétion des États membres. Enfin, la directive introduit des aménagements de travail au moins jusqu’à ce que l’enfant ait 8 ans. La durée de transposition de la directive a été portée à 3 ans (EUROPE 12179/2).
Aux yeux de plusieurs observateurs, l’accord final est toutefois largement en deçà des ambitions affichées initialement par la Commission européenne (EUROPE 11775/2), ainsi que par le Parlement européen, qui prévoyait des niveaux de rémunération des différents congés allant jusqu'à 80% des salaires bruts (EUROPE 12060/24).
La directive aura toutefois un impact non négligeable. Ainsi, les nouvelles modalités du congé de paternité obligeront 11 États membres, dont l’Allemagne et l’Autriche, à modifier leur législation. De même, 12 États membres devront adapter leur droit national au congé parental pour introduire le concept de non-transférabilité et 9 États membres devront revoir leur niveau de rémunération. Quant aux flexibilités au travail, les nouvelles dispositions affecteront pas moins de 25 législations nationales.
Le milieu de l’été constitue une étape importante pour la construction de l’Europe sociale, avec l’entrée en vigueur, hier, de la directive sur les conditions de travail transparentes et prévisibles et le règlement établissant l’Autorité européenne du travail (EUROPE 12308/11). (Pascal Hansens)