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Bulletin Quotidien Europe N° 12244
Sommaire Publication complète Par article 13 / 20
ACTION EXTÉRIEURE / Birmanie

L’UE prolonge d’un an ses sanctions

Le Conseil de l'Union européenne a prorogé, le 29 avril, soit jusqu’au 30 avril 2020, les mesures restrictives de l’UE à l’encontre de la Birmanie. 

Les actes juridiques liés à cette décision, adoptée par procédure écrite, seront publiés dans le Journal officiel du mardi 30 avril. 

Les sanctions portent notamment sur un embargo sur les armes et les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne et une interdiction d’exportation de biens à double usage en vue d’un usage militaire ou par la police des frontières. Des restrictions à l’exportation d’équipements destinés à la surveillance des communications susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne sont aussi en place. 

L’UE a également interdit la fourniture d’une formation militaire aux forces armées de la Birmanie (Tatmadaw), et une coopération militaire avec celles-ci, depuis avril 2018 (EUROPE 12010/23). 

Quatorze officiers de haut rang des Tatmadaw et de la police des frontières, que l’UE juge responsables (ou associés à la perpétration) de graves violations des droits de l’homme, commises contre la population des Rohingyas ou contre des villageois appartenant à une minorité ethnique ou des civils dans l’État de Rakhine et les États Kachin et Shan, voient aussi leurs sanctions – gel des avoirs et interdictions de visa – prolongées. 

Ces mesures avaient été initialement adoptées le 25 juin 2018 pour sept d’entre eux (EUROPE 12048/2), et le 21 décembre 2018 pour les autres (EUROPE 12165/16). (Camille-Cerise Gessant)

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