Alors que la Commission européenne s’était engagée à moins légiférer, l’activité parlementaire sous ce mandat montre, au contraire, une forte croissance de l’activité législative, à en croire une étude publiée la semaine dernière par la Fondation Robert Schuman.
Ainsi, d’après la Fondation, de juillet 2014 à février 2019, les députés ont procédé à 27 657 votes et adopté pas moins de 1 128 actes législatifs. À titre de comparaison, 749 textes avaient été adoptés par les parlementaires sous le mandat précédent. En revanche, le nombre de résolutions soumises au vote (1 870) et de rapports d’initiative (1 129) ou encore le nombre d’amendements (32 231) sont en baisse par rapport au mandat précédent, ce qui marquerait un travail parlementaire davantage centré sur les textes législatifs.
Les auteurs de l’étude, publiée le 23 avril, notent une évolution des rapports entre les institutions européennes, avec une coopération accrue notamment entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE dans l’élaboration des priorités législatives annuelles et pluriannuelles.
Le PE a obtenu d’être consulté en amont, et non plus en aval, de l’élaboration du programme de travail annuel de la Commission européenne, mais aussi d’être consulté en cas de retrait d’une proposition ou d’une modification de la base juridique d’un texte par le Conseil. Les parlementaires ont obtenu le droit d’assister aux réunions entre fonctionnaires de la Commission et experts nationaux. La coopération entre la Commission européenne et le Parlement européen s’est également renforcée avec la présence des commissaires durant les réunions interinstitutionnelles (trilogues).
Concernant les rapports de force politiques au sein de l’institution, la rupture de la « grande coalition » lancée par Gianni Pittella (S&D, italien) ne serait que de façade : le PPE et le S&D ont « voté dans le même sens » dans 90 % des cas après le vote à la présidence. Par ailleurs, l’Allemagne reste en position dominante en verrouillant de nombreux postes clés.
L’efficacité législative du PE pourrait être mise à mal durant le prochain mandat, en raison de plusieurs phénomènes : - la potentielle fin de la majorité des sièges cumulés des deux grands groupes que sont le S&D et le PPE ; - l’incertitude du Brexit et l’entrée provisoire de députés britanniques dans l’hémicycle ; - le refus du Conseil de se soumettre une nouvelle fois au principe du « Spitzenkandidat », ce qui pourrait créer d’emblée de fortes tensions interinstitutionnelles.
Pour consulter l’intégralité de l’étude : https://bit.ly/2PEsAGO. (Pascal Hansens)