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Bulletin Quotidien Europe N° 12219

22 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
BRÈVES / Bosnie-herzÉgovine
Le Conseil prolonge pour un an le cadre juridique de sanctions dont la liste est vide

21/03/2019 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a adopté, jeudi 21 mars, par procédure écrite, la décision de prolonger, pour un an, le cadre juridique adopté en 2011 afin de pouvoir sanctionner, par un gel des avoirs et l'interdiction de visa, des personnes qui « sapent la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'ordre constitutionnel et la personnalité internationale de la Bosnie-Herzégovine », « menacent sérieusement la situation sécuritaire » du pays ou qui...

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