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Bulletin Quotidien Europe N° 12219

22 mars 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
L'accord provisoire sur la réforme du droit d'auteur menacé au Parlement par une série d'amendements
Bruxelles, 21/03/2019 (Agence Europe)

Tous les amendements concernant la réforme du droit d'auteur ont été déposés, en vue du vote du Parlement européen qui doit se dérouler à Strasbourg mardi 26 mars. 

Le groupe ELDD a déposé un amendement de rejet de la proposition (amendement 266). L'article 13, relatif à l'écart de valeur, fait, quant à lui, l'objet de plusieurs amendements de suppression : l'amendement 257 du groupe GUE/NGL, l'amendement 268 du groupe ELDD ou les amendements 265 et 269 défendus...

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