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Bulletin Quotidien Europe N° 12219

22 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
Rome a manqué aux obligations prévues par la directive sur la mise en décharge des déchets pour 44 décharges
Bruxelles, 21/03/2019 (Agence Europe)

Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont estimé, dans un arrêt rendu jeudi 21 mars dans l'affaire C-498/17, que l’Italie avait manqué aux obligations découlant de la directive 1999/31 sur la mise en décharge des déchets en ce qui concerne 44 décharges. 

En 2012, la Commission avait mis en demeure Rome de se conformer à la directive sur la mise en décharge des déchets, qui a pour but de réduire ou prévenir les effets négatifs de...

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