La commission agriculture du Parlement européen a confirmé, lundi 18 mars, qu’elle allait voter en avril sur les propositions sur la politique agricole commune (PAC) post-2020 (EUROPE 12215/17). Mais il n’y aura pas de vote en plénière sous la mandature actuelle, ont confirmé les députés de cette commission.
Esther Herranz García (PPE, espagnole), rapporteur sur les plans stratégiques (5 400 amendements déposés !), a indiqué que 123 amendements de compromis entre groupes politiques avaient pu être négociés en un temps record. Il reste encore à se prononcer sur les grandes décisions sur les chiffres, a-t-elle signalé (notamment sur les programmes écologiques, les aides couplées, les transferts entre piliers de la PAC, le soutien aux jeunes agriculteurs). Une autre question inquiète les États membres, a dit Mme Herranz García : le plafonnement des aides. Le PE soutient un système obligatoire, alors que le Conseil est plutôt pour un dispositif facultatif. Le vote est prévu pour le 2 avril en commission de l’agriculture du PE.
Éric Andrieu (S&D, français), rapporteur sur l’organisation commune de marché (OCM), a évoqué la soixantaine d’amendements de compromis négociés couvrant près de 600 amendements. Les trois principaux aspects concernent : - le vin (raisins de cuve, définition des appellations d’origine, vins désalcoolisés, étiquetage) ; - le rôle des organisations de producteurs et les organisations interprofessionnelles ; - les mesures exceptionnelles de marché.
Le vote du rapport d’Ulrike Müller (ADLE, allemande) sur le 'règlement horizontal' est prévu le 8 avril. (Lionel Changeur)