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Bulletin Quotidien Europe N° 12216
Sommaire Publication complète Par article 16 / 30
INSTITUTIONNEL / Royaume-uni

Mme May ne serait pas en droit de soumettre de manière répétée le même accord sur un Brexit ordonné au vote parlementaire

Le président de la Chambre des représentants britanniques, le ‘speaker’ John Bercow, a formulé une évaluation négative, lundi 18 mars, à la possibilité que la dirigeante britannique, Theresa May, soumette une troisième fois au vote l’accord sur un Brexit ordonné qu'elle a négocié avec l’Union européenne (EUROPE B12172A1, B12212A1). 

Se fondant sur un outil datant de 1604, M. Bercow a expliqué qu’un projet législatif ne peut pas être soumis plusieurs fois au...

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