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Bulletin Quotidien Europe N° 12194
Sommaire Publication complète Par article 3 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Les États membres et les eurodéputés se prononceront rapidement sur l'accord interinstitutionnel sur le droit d'auteur

L’accord provisoire sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE, atteint dans la soirée de mercredi 13 février par les négociateurs du Parlement européen et du Conseil (EUROPE 12193) devrait être présenté aux États membres cette semaine pour un vote la semaine prochaine. Du côté du Parlement, la commission parlementaire compétente se prononcera très certainement le 21 février tandis que la session plénière prendra position en mars ou avril. 

Pour rappel, l’accord...

Sommaire

SOCIAL
SOCIAL : le Parlement européen et le Conseil trouvent un accord sur l’Autorité européenne du travail
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : les colégislateurs de l'UE retiennent l'approche souple sur les plates-formes d'intermédiation
NUMÉRIQUE : les États membres et les eurodéputés se prononceront rapidement sur l'accord interinstitutionnel sur le droit d'auteur
BREVETS : le PE et le Conseil introduisent la possibilité de constituer un stock de génériques 6 mois avant l’expiration du certificat complémentaire de protection
PÊCHE : les Pays-Bas ont deux ans et demi pour mettre un terme aux licences de pêche électrique
AGRICULTURE : les États membres de l'UE sont divisés sur le plafonnement et la dégressivité des aides
ENVIRONNEMENT : les députés relèvent l'ambition environnementale et climatique pour la PAC post-2020
JAI : la présence obligatoire ou non des empreintes digitales sur les futures cartes d'identité reste le dernier nœud à régler entre PE et Conseil
COHÉSION : le PE remet dans le giron régional la classification prévue dans le règlement FEDER et FC 2021-2027
TRANSPORTS : la Conférence des présidents du PE se prononcera le 7 mars sur la suite procédurale à donner au paquet ‘mobilité’ I
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ARMEMENTS : le Parlement plaide pour une médiation européenne pour sauver le FNI
COMMERCE : les députés largement favorables à l’établissement d’un mécanisme européen de filtrage des investissements dans l'UE
SANTE ANIMALE : les députés exhortent les États membres à mieux protéger les animaux durant le transport
DÉVELOPPEMENT DURABLE : assez réfléchi, il est urgent d'agir pour la réalisation des ODD, disent les députés européens
ÉGALITÉ DE GENRE : résolution inédite du PE appelant à une meilleure prise en compte des droits des personnes intersexuées
ARABIE SAOUDITE : le Parlement appelle à la libération des défenseurs des droits de l’homme
TCHÉTCHÉNIE : le PE exhorte à mettre fin au climat d’impunité à l’encontre des responsables d’actes de violence envers les défenseurs des droits de l’homme
PAIEMENTS : le PE scelle l'accord sur la fin des frais de « roaming » pour les paiements transfrontières en euros
FISCALITÉ :  le PE divisé sur le passage à la majorité qualifiée au Conseil sur les questions fiscales
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE entérine l'accord interinstitutionnel renforçant la reconnaissance mutuelle des biens non harmonisés
ASSURANCES : le PE confirme sa position sur la révision de la directive 'assurance automobile'
TRANSPORTS : le PE confirme en première lecture sa position sur les règles de marché concernant le transport par autocar
TRANSPORTS : feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur l’interopérabilité des systèmes de télépéage
ÉNERGIE : le PE approuve une modification technique de la directive 'efficacité énergétique' en raison du Brexit
SANTÉ : le PE boucle sa première lecture sur l’évaluation des technologies de la santé
SÉCURITÉ - DÉFENSE
KOSOVO : l’OTAN devrait prendre au printemps des décisions sur sa coopération avec le Kosovo
OTAN : M. Stoltenberg réitère une nouvelle fois la nécessité d’une complémentarité entre l’UE et l’OTAN
OTAN : la Croatie, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie et l’Autriche vont établir un commandement régional de composante Opérations spéciales
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ : le régime belge des bénéfices excédentaires ne constitue pas une aide illégale, estime le Tribunal
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : les Britanniques quitteront l'UE le 29 mars même sans ratification de l'accord de retrait ordonné, selon Steve Barclay
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : hausses de 0,2% du PIB et de 0,3% de l’emploi dans la zone euro au quatrième trimestre 2018
BRÈVES
ÉNERGIE : consultation publique sur le rôle de l'euro dans les transactions énergétiques
FISCALITÉ : la Lituanie autorisée à appliquer le mécanisme d'autoliquidation de la TVA sur les disques durs
JUSTICE : la Commission rappelle que tous les candidats au poste de chef du Parquet européen doivent être traités « équitablement »
NUMÉRIQUE : accord PE/Conseil sur le programme Europe numérique 2021-2027
PE2019 : Laurent de Sutter et Rosita Allinckx désignés têtes de liste pour l’aile électorale belge du ‘Printemps européen’
TRANSPORTS : Transport & Environment salue l’accord interinstitutionnel sur les cabines aérodynamiques
TRANSPORTS : les opérateurs maritimes satisfaits de l’accord interinstitutionnel sur l’établissement d’un système de guichet unique maritime