CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 08/10 au 14/10/2018
Lundi 8 octobre
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 11/10). – ECON : audition publique des présidents des trois autorités européennes de supervision financière (AES) - ESMA, ABE et EIOPA. – PETI : examen du rapport de la Cour des comptes européenne sur la mise en œuvre du droit de l'UE par les États membres avec Leo Brincat, membre de la Cour des comptes. – ITRE : audition publique sur Horizon Europe, le prochain programme-cadre de l’UE pour la Recherche et l’Innovation.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. Renouvellement partiel de la Cour de justice.
Bruxelles. Comité européen des régions (CdR). 131e session plénière (au 10/10). – Participation à la 16e Semaine européenne des régions et des villes (le 08/10). – Discours du président K.H. Lambertz sur « L’état de l’Union : point de vue des régions et des villes » et intervention du président du PE, A. Tajani (09/10). - Liste des 19 avis qui figurent à l’ordre du jour de la session : https://bit.ly/2DXymkz.
Mardi 9 octobre
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’. – Émissions : recherche d’une orientation générale sur le règlement sur les normes d’émission de CO2 des voitures et camionnettes. – Changement climatique : conclusions sur le changement climatique qui constitueront la position de l’UE à la COP 24 à Katowice en décembre. – Biodiversité : conclusions en vue de la réunion de la Conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique (CDB) en novembre en Égypte (protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques et protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages). – État d’avancement des travaux sur la directive ‘plastiques à usage unique’.
Bruxelles. Conseil de l’UE. COPS.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - ECON : présentation des deux rapports sur la taxation du secteur numérique (Paul Tang et Dariusz Rosati). - BUDG : vote d’une proposition de résolution reflétant le résultat du vote sur les amendements budgétaires à la position du Conseil sur le budget de l’UE pour 2019 ; examen du projet de rapport intermédiaire sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et les ressources propres. – TRAN : votes sur les rapports législatifs sur les installations de réception portuaires pour la livraison de déchets de navires et sur les droits des passagers ferroviaires. -AFET-DEVE : vote sur la désignation des finalistes pour l’obtention du prix Sakharov ; audition publique sur l'avenir de l’assistance de l’UE aux pays tiers, y compris les pays voisins et les pays en développement. – EMPL : vote du projet de rapport annuel sur les politiques de l'emploi et les politiques sociales dans la zone euro. – PECH : audition sur un état des lieux de l’application de l’obligation de captures dans les eaux de l’UE et par les bateaux de l’UE avant la mise en application complète en 2019. – PETI : audition sur les droits des personnes handicapées (accès à l’emploi, à l’éducation, aux transports, etc.).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. Élection du président et du vice-président de la Cour de justice.
Mercredi 10 octobre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. Points prévus à l’ordre du jour : – 2e communication sur la préparation du retrait du Royaume-Uni de l’UE (Juncker). – Esquisse d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni (à confirmer) (Juncker et Barnier). – Communication mettant à jour la stratégie pour la bioéconomie de 2012 (Katainen) – 16e rapport d’étape de l’Union de la sécurité (Timmermans).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I (et ‘Article 50’) et II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - LIBE : vote du projet de résolution sur le scandale ‘Cambridge Analytica’. – CULT : examen du rapport sur le nouveau programme du corps européen de solidarité pour la période 2021-2027. – SEDE : audition publique sur le thème « Intelligence artificielle et son impact futur sur la sécurité ». – FEMM : audition sur le rôle des femmes dans la prévention de la radicalisation dans le monde. – AFCO : audition publique sur le thème « Les pouvoirs du Parlement en matière de contrôle politique de la Commission après Lisbonne : enseignements tirés et voie à suivre » ; rencontre avec les parlementaires nationaux sur le thème « État des lieux du débat sur l'avenir de l’Europe ».
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-444/17 (Arib e.a. - l’état d’urgence permet-il à un État membre de rétablir le contrôle aux frontières de manière telle que la directive ‘retour’ ne s’applique plus et que des personnes peuvent être mises en prison au seul motif de leur entrée irrégulière sur le territoire via une frontière intérieure ?)
Jeudi 11 octobre
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 12/10). *Justice : - Orientation générale sur la directive relative à l’insolvabilité des entreprises, à leur restructuration préventive et à la seconde chance pour les entrepreneurs faillis. – Échange de vues sur les propositions législatives relatives aux preuves électroniques présentées en avril par la Commission. – Débat sur la reconnaissance mutuelle en matière pénale. – Entretien avec le directeur de l’Agence des droits fondamentaux, Michael O’Flaherty. – Exposé de la Commission sur la mise en œuvre de la législation concernant le Parquet européen adoptée en octobre 2017 (participation de 22 États membres).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - DROI : audition sur les formes contemporaines d’esclavage dans les pays tiers (travail forcé, servitude pour dettes, servage, travail des enfants, esclavage sexuel, mariages forcés, etc.)
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-149/17 (Bastei Lübbe - possibilité pour une personne via l’ordinateur de laquelle une violation du droit d’auteur a été commise d’invoquer le droit fondamental au respect de la vie familiale (en indiquant que des membres de sa famille ont également accès à son ordinateur) pour échapper à son obligation d’indemnisation).
Vendredi 12 octobre
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. *Affaires intérieures : - Examen de la proposition sur l’Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes (rôle de l’agence pour les retours, coopération avec les pays tiers, soutien des États membres pour la gestion des frontières, personnel et équipement de l’Agence). – Réforme de la directive ‘Retours’ (procédures accélérées à la frontière, clarification et allègement des procédures de décision de retour et recours, règles en matière de rétention). – Cadre budgétaire pluriannuel dans le domaine des affaires intérieures (mise en œuvre des aspects extérieurs de la politique migratoire).
Vienne (A). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres responsables de l’Égalité des chances. – La réunion est liée à la conférence « Gender Equality and YOU » qui se tient à Vienne (voir la partie Événements de la semaine). – Réunion avec les ministres de l’Égalité des chances des pays de l’AELE et des pays des Balkans occidentaux sur le thème « L’égalité des chances, la jeunesse et la numérisation ».
