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Bulletin Quotidien Europe N° 12111
Sommaire Publication complète Par article 17 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Nouveau blocage des négociations PE/Conseil sur le système 'ECRIS-TCN'

Fumée noire entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur la proposition instaurant le système d'information centralisé sur les condamnations de ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN), toujours sur l’épineuse question de l’inclusion des doubles nationaux dans le système. 

Si certaines sources estimaient que les discussions au mois de septembre avaient été positives (EUROPE 12096), celles-ci semblent à nouveau bloquées et viendront vraisemblablement contredire...

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