Le travail préparatoire effectué au fil des années par les négociateurs de la Commission a permis d’identifier très vite des pistes pouvant mener à une mise en œuvre rapide, pour donner à Washington des résultats précoces. Ces pistes se concentrent dans des secteurs où les réglementations respectives apparaissent déjà compatibles, tels que la sécurité alimentaire, les nouvelles technologies, les produits pharmaceutiques et les médicaments.
Une réunion technique aura lieu fin octobre pour tester les réactions américaines à ces propositions et identifier, peut-être, d’autres points de discussion.
L’accord tarifaire restreint sur les produits industriels « n’est pas sur la table pour tout de suite », a ajouté la commissaire. Elle a précisé que l'exercice de 'scoping' de l’accord n’avait pas été formellement lancé. Certains États membres auraient d’ailleurs demandé à la Commission des informations plus détaillées quant à l’impact cumulé des négociations commerciales en cours.
Ces discussions n’ont pas encore permis de trouver une solution sur les tarifs américains sur l’acier et l’aluminium. « Nous n’avons pas fait de progrès à ce stade-ci, malheureusement », a admis Mme Malmström.
La menace de sanctions sur les voitures plane toujours
À leur arrivée, plusieurs ministres se sont dits inquiets de la possibilité de tarifs sur les voitures. Si l'enquête américaine dans le cadre de la section 232 n'est pas encore terminée, la Commission envisage déjà concrètement cette éventualité.
« Nous sommes prêts, nous avons dit aux États-Unis que nous prendrions des mesures (compensatoires) », a prévenu Cecilia Malmström devant la presse, ajoutant qu’elle préparait avec les États membres une liste de produits « qui serait alors, bien sûr, beaucoup plus longue, plus exhaustive ». Quant au précédent créé par l’accord États-Unis/Mexique/Canada, en particulier l’institutionnalisation de la section 232 et les restrictions volontaires sur les voitures acceptées par le Canada et le Mexique (EUROPE 12110), la commissaire a estimé que l’UE ne pourrait accepter aucune de ces mesures enfreignant les règles de l’OMC.
Unité européenne sur la réforme de l’OMC
Les ministres ont réitéré à Innsbruck leur ambition commune en faveur d'une réforme en profondeur de l’OMC et des règles globales (EUROPE 12098), en particulier pour résoudre la crise aiguë de l’organe d’appel pour la résolution des différends.
Mme Malmström a rappelé qu’elle poursuivrait dans les prochains mois les discussions trilatérales avec ses homologues américain et japonais, ses services ayant « commencé à rédiger » de nouvelles règles de l'OMC sur les subventions à l'industrie.
Une réunion formelle avec des responsables chinois dans le but d’engager Pékin sur cette réforme aura lieu la semaine prochaine. La commissaire rencontrera aussi d’autres partenaires commerciaux « partageant la même vision » ('like-minded') que l’UE à Ottawa fin octobre.
Mercosur : un accord avant la fin de l’année ?
Écartant les rumeurs de suspension des négociations avec le Mercosur, Cecilia Malmström a déclaré que tout était encore possible avant fin 2018. « Nous sommes très près, mais il reste encore des choses difficiles, ce qui est normal », a-t-elle indiqué. Les élections présidentielles brésiliennes des 7 et 28 octobre prochains offrent des perspectives politiques très floues. Elles pourraient en effet voir triompher le leader radical Jair Bolsonaro, qui se qualifie de 'Donald Trump brésilien'.
« Il y a toujours la possibilité de conclure cet accord… je ne pense pas que la date électorale mettra tout ce processus en danger, car, de toute manière, la nouvelle administration ne viendra pas avant la fin de l’année », a estimé Mme Malsmtröm. (Hermine Donceel)