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Bulletin Quotidien Europe N° 12107
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La Présidence autrichienne du Conseil de l'UE vise pour décembre un trilogue conjoint sur les contrats de vente

Conclure les négociations interinstitutionnelles sur les contrats de fourniture de contenus numériques et lancer les négociations sur la vente de marchandises : tel est l'objectif de l'Autriche, qui occupe la Présidence tournante du Conseil de l'UE jusqu'à la fin de l'année. Dans l'idéal, le dernier trilogue (mi-décembre sûrement) sur les contenus numériques sera le premier sur les marchandises. 

Pour rappel, la Commission européenne a présenté deux propositions fin 2015,...

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