*** ANDREW FARMER, MICHAEL FAURE, GRAZIA MARIA VAGLIASINDI (sous la dir. de) : Environmental crime in Europe. Hart Publishing (Kemp House, Chawley Park, Cumnor Hill, Oxford, OX2 9PH, UK. Tél. : (44-1865) 517530 – fax : 510710 – Courriel : mail@hartpub.co.uk – Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection « Modern Studies in European Law ». 2017, 367 p., 75 €. ISBN 978-1-50991-401-2.
Le retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris sur le climat a marqué leur abandon de tout leadership au sein du régime climatique mondial, un vide qu’il revient notamment à l’Union européenne, en tant qu’acteur occidental, de combler. Si les projecteurs sont aujourd’hui tournés vers le Vieux continent, l’Europe joue en réalité depuis des décennies un rôle clé dans la prise de conscience du réchauffement climatique et de la nécessaire protection de l'environnement au niveau mondial, joignant les gestes législatifs aux mots ambitieux sur son territoire. Cet ouvrage s’ouvre ainsi sur une analyse détaillée du parcours de l’Union en la matière depuis les années 60, lorsque « les premières actions destinées à protéger l’environnement ont été prises pour atteindre les objectifs du marché unique », jusqu’à l’adoption du 7ème programme d’action pour l’environnement de la période 2013-2020, en passant surtout par la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
C’est là le cœur de cette étude juridique, menée par onze universités et instituts de six Etats membres entre 2012 et 2016, en ce que celle-ci porte, dans la deuxième partie de l’ouvrage, sur le lien entre cette directive et la législation pénale de sept Etats membres (Allemagne, France, Espagne, Italie, Pologne, Suède et Royaume-Uni) en matière de crimes environnementaux. Comme trop souvent, la volonté de la Commission d’imposer, en 2008, la criminalisation de la violation des lois environnementales n’a pas été sans une levée des boucliers des Vingt-huit. Ce alors que, dès les années 70, les Européens avaient « réalisé qu’une grande partie de la pollution environnementale arborait un caractère transfrontalier ». Comme l’illustrent parfaitement Andrew Farmer, Michael Faure et Grazia Maria Vagliasindi, les chercheurs qui ont coordonné la publication, « cela ne fait aucun sens de réguler la qualité d’une rivière transfrontalière uniquement dans un seul pays si, par exemple, un pays en amont applique des standards bien plus indulgents ».
La Cour de justice de l’Union a fini par trancher en faveur de l’exécutif européen, même si elle sera vraisemblablement encore amenée à ménager « les positions souvent divergentes des institutions européennes et des Etats membres » en matière environnementale, ainsi que l’explique Teresa Fajardo, de l’Université de Grenade. Malgré les difficultés, l’Union peut se targuer d’avoir atteint des « résultats remarquables dans le développement d’un cadre légal complet inspiré par l'objectif d’assurer un haut niveau de protection environnementale ». Il n’en reste pas moins que les Vingt-huit sont loin d’être des élèves modèles dans le respect de « l’acquis environnemental européen ». Ainsi la France doit-elle encore intégrer dans son code pénal le délit de crime organisé de trafic illégal dans le domaine environnemental, notent Floriana Bianco et Annalisa Lucifora (Université de Catania). Pour sa part, l’Allemagne, qui possédait pourtant un « ensemble sophistiqué de règles visant les crimes environnementaux » déjà avant la directive, affiche un « manque de sérieux, de personnel qualifié et de ressources financières et techniques » pour les poursuivre, observe Stephan Sina, de l’Ecologic Institute allemand. Quant à la Pologne, l’efficacité des dispositions pénales prises en matière de protection de l’environnement reste médiocre, cet enjeu laissant généralement la société indifférente, considèrent Karolina Jackowicz, Malgosia Fitzmaurice et Valsamis Mitsilegas, de la Queen Mary University of London. Rappelons à ce titre qu’en avril dernier, à la suite d’une procédure en infraction enclenchée par l’exécutif européen, la Cour européenne de justice a condamné les plans d’exploitation de Varsovie visant Bialowieza, la dernière forêt naturelle d’Europe, classée patrimoine mondial par l'Unesco et site Natura 2000.
Bref, l’Union a encore du pain sur la planche. Les auteurs du livre proposent de ce fait de commencer par récolter des données sur la mise en vigueur de ses lois environnementales dans les différents Etats membres, une étape cruciale à leurs yeux « pour éviter que l'harmonisation des règles ne se limite qu’à un engagement symbolique » dans la lutte contre les crimes environnementaux. Des crimes qui, rappellent-ils, « peuvent causer un dommage substantiel à la vie humaine et animale ».
Maria Udrescu
*** GEORGIOS BALLIAS : L’évaluation de l'impact environnemental dans l'Union européenne. Editions Papazisi (2 rue Nikitara, GR-10678 Athènes. Tél. : (30-210) 3822496 – fax : 3809020 – Courriel : papazisi@otenet.gr – Internet : http://www.papazisi.gr ). 2018, 240 p., 15 €. ISBN 978-960-02-3383-4.
L'analyse d'impact environnemental est un élément particulièrement important de l'environnement politique et juridique de l'Union européenne. Elle découle des directives 2001/42/CE (évaluation des incidences de certains plans et programmes), 2011/92/UE (évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement) et 1992/43/CEE (conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages). Ces trois directives ont comme point commun qu'elles sont des mécanismes procéduraux par lesquels l'impact sur l'environnement et la santé humaine peut et doit être mesuré. Enseignant le droit de l'environnement et les politiques de protection de l'environnement à l’Université Harokopio d’Athènes, le Pr. Georgios Ballas observe dans cet ouvrage que les études d’impact en ce domaine se caractérisent par une importante complexité juridique et administrative car, en tant que mécanisme intrinsèquement interdisciplinaire, il repose sur des données scientifiques, sociales, politiques et juridiques qui s'entrecroisent. Bien que de nombreuses années se soient écoulées depuis la mise en œuvre de ces directives, les avis continuent dès lors d'être partagés quant à savoir si ou dans quelle mesure l'évaluation environnementale qui y est prévue a bel et bien contribué à la protection de l'environnement. Cependant, les critiques qui sont exprimées par l’auteur ne remettent nullement en cause les directives, leur but étant plutôt d’amener à une amélioration et/ou clarification de leurs dispositions pour rendre leur mise en œuvre plus efficace. (AKa)
*** PETROS SIOUSSOURAS : Géographie de l'énergie : relations internationales, sciences juridiques, environnement. Compétitions énergétiques et ZEE en Méditerranée orientale. Editions Sideris (116 rue Solonos, Gr-10681 Athènes. Tél. : (30-210) 3833434 –fax : 3832294 – Courriel : contact@isideris.gr). 2017, 552 p., 28 €. ISBN 978-960-08-0703-5.
Professeur au département des transports et affaires maritimes de l’Université de la mer Egée, Petros Sioussouras présente et analyse, dans ce livre, le profil géopolitique actuel de la Méditerranée orientale en se concentrant sur les aspirations énergétiques des acteurs étatiques et internationaux. Cette analyse est combinée avec l'étude succincte du statut juridique de ce bassin maritime en ce qui concerne les problèmes des frontières maritimes de la région au sens large, en soulignant les problèmes existants et les perspectives pour les Etats impliqués. L'accent est mis en particulier sur la complexité des questions énergétiques et de justice internationale entre la Grèce, Chypre et la Turquie, ce qui peut être un frein à la sécurité régionale de la région et à la stabilité énergétique et à la croissance de l'Europe. Une vaste bibliographie internationale enrichit le livre. (AKa)
*** Futuribles. L’anticipation au service de l’action. Futuribles Sarl (47 rue de Babylone, F-75007 Paris. Tél. : (33-1) 53633770 – fax : 42226554 – Courriel : revue@futuribles.com – Internet : http://www.futuribles.com ). Juillet-août 2018, n° 425, 144 p., 22 €. Abonnement annuel : 115 €. ISBN 978-2-84387-438-0.
Cette revue française de prospective revient notamment, dans ce numéro, sur une question qui ne cesse de préoccuper ses animateurs, à savoir le défi de la transition écologique qui, comme l’explique Hugues de Jouvenel dans son éditorial, n’est pas suffisamment relevé « au regard du risque de plus en plus évident de destruction et de notre écosystème et, accessoirement, de l’humanité ». La question est abordée à la lumière de deux aspects très concrets. Ainsi, l’économiste Nathalie Popiolek (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) explique combien la source d’énergie renouvelable qu’est le solaire photovoltaïque pourrait être bien mieux exploité en s’appuyant sur le numérique, ce qui nécessite que les acteurs politiques et industriels fassent les bons choix. Pour sa part, le géologue, volcanologue et géothermicien Jacques Varet se demande pourquoi la France mobilise beaucoup trop peu les ressources abondantes de la géothermie alors que son sol et son sous-sol est riche de chaleur. Cet expert présente les principes de la géothermie et les avantages que procure le recours à cette source d’énergie, en particulier pour répondre aux besoins de chauffage (voire de climatisation et de production d’eau chaude) du bâtiment.
Parmi les autres sujets abordés dans ce numéro, citons notamment les usages des technosciences et de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé (mais aussi au service des rêves des transhumanistes de produire des « hommes augmentés »), les conséquences potentielles des « nouvelles routes de la soie » pour les réseaux de transport terrestres et maritimes, ainsi que les valeurs auxquelles les populations d’une douzaine de pays arabes sont attachées, « entre attachement à l’islam et à la démocratie ». L’habituelle « Tribune européenne » de Jean-François Drevet est enfin consacrée aux avancées de la politiques européenne de sécurité et de défense, bien insuffisantes au regard de la « progression géométrique des menaces » qui est à l’œuvre dans les parages et jusqu’au sein de l’Union. (PBo)
*** GABRIELLA BERK : Free Movement of Patients in the EU: A Patient's Perspective. Editions Intersentia (Sheraton House, Castle Park, Cambridge, CB3 0AX, UK. Tél. : (44-1223) 370170 – fax : 370169 – Courriel : mail@intersentia.co.uk – Internet : http://www.intersentia.com ). 2018, 256 p., 79 €. ISBN 978-1-78068-575-5.
Si les questions relatives à la mobilité des patients figurent en bonne place dans l'agenda politique de l'Union européenne depuis deux décennies, l'adoption de la directive sur la mobilité des patients – qui devait être mise en œuvre par les États membres le 25 octobre 2013 – a néanmoins ajouté à la complexité d'un système législatif qui n’était déjà pas simple. Deux nouvelles questions s’ajoutent désormais à celles, anciennes, laissées sans réponses satisfaisantes, toutes appelant dès lors des réponses. Ainsi, en particulier à un moment où l'application nationale de la directive commence à avoir un impact évident sur les patients aux frontières, il est impératif de revoir toute la problématique de leur mobilité, en sachant que, contrairement à ce que prétend la littérature existante, la libre circulation des patients dans l'Union teste le paysage juridique actuel du point du franchissement des frontières. Comment, dans une arène multi-joueurs – patients, soignants, mutualités, assurances, gouvernements nationaux, institutions de l'Union, etc. – et avec des idéologies contradictoires, améliorer la situation juridique de manière à mieux servir les intérêts des patients tout en respectant les responsabilités des États dans ce domaine et avec les outils juridiques actuellement disponibles ? C’est à cette question notamment que la Pr. Gabriella Berki (Université de Szeged en Hongrie, Université de la Sorbonne et Université de Rijeka en Croatie) apporte des réponses en examinant minutieusement les problèmes complexes auxquels les patients européens sont confrontés lorsqu'ils bénéficient de soins de santé à l'étranger. Aussi membre de deux réseaux d'experts européens financés par la Commission européenne actifs dans les domaines de la coordination de la sécurité sociale et de la libre circulation des travailleurs, l’auteure offre une clarification des obstacles, juridiques et non juridiques, de la mobilité transfrontalière des patients tout en se concentrant principalement sur les besoins et les intérêts des patients. D’où un livre d’un intérêt pour les chercheurs et les experts en matière de mobilité des patients ou de sécurité sociale, ainsi que pour les parties prenantes et les décideurs. (AKa)