La réunion du groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil de l’UE a permis à la Présidence autrichienne de présenter, lundi 1er octobre, de premières orientations relatives à des futurs compromis sur le premier paquet ‘mobilité’.
Ces premières orientations étaient très attendues de la part des différentes capitales, les discussions au Conseil ayant échoué sous présidence bulgare au premier semestre 2018 (EUROPE 12036). Et si ces premières discussions n’annoncent pas encore de compromis ni d’accord politique de principe en décembre, il semblerait que le climat de discussions fut apaisé lors de cette réunion.
Pour rappel, deux blocs d’États s’opposent depuis la présentation des propositions de la Commission, fin mai 2017 : - les États d’Europe occidentale, favorables à une harmonisation des règles sociales et de marché ; - les États d’Europe centrale, orientale et périphérique, favorables à une libéralisation du secteur (EUROPE 11799).
Les négociations en cours touchent au détachement des travailleurs du transport, au temps de repos et de conduite des routiers, au cabotage et à l’introduction du tachygraphe intelligent de seconde génération.
Ces deux derniers points semblent être les priorités principales de la Présidence autrichienne du Conseil. D’après nos informations, celle-ci souhaiterait introduire le tachygraphe intelligent de seconde génération à bord des camions réalisant des opérations internationales pour 2024, alors que l’ex-Présidence bulgare du Conseil plaidait pour l’année 2028 (EUROPE 11988). Cette question du tachygraphe est une clef de voûte dans une optique de contrôle des règles.
Cabotage. La question du cabotage est également centrale dans ces dossiers. Si la Commission souhaitait initialement rendre possible un nombre d’opérations illimité dans un État autre que celui d’établissement sur une durée de cinq jours après une opération internationale, Vienne souhaiterait sur ce point conserver la réglementation actuelle, à savoir trois opérations autorisées sur une durée de sept jours. Une période de carence de deux semaines serait néanmoins prônée avant qu’un nouveau ‘droit de cabotage' soit accordé.
Concernant le repos en cabine, il semble que la Présidence autrichienne souhaite bannir le repos à bord du camion par principe, celui-ci pouvant être autorisé exceptionnellement dans des zones dédiées avec des installations adéquates. Il est à noter que ce point est traditionnellement une ligne rouge pour les États d’Europe occidentale, qui prônent une interdiction totale (EUROPE 12020).
Détachement. Enfin, au volet de l’application du régime de détachement aux chauffeurs, il semble que l’approche suivie par la Présidence du Conseil diffère de celle de la Commission. Il ne serait plus question d’appliquer le détachement à partir de quatre jours prestés par mois dans un même État membre avec application rétroactive au premier jour.
En effet, la Présidence autrichienne souhaiterait exclure l’application de ce régime lors d’opérations internationales bilatérales. Les opérations de transport international de l’État d’établissement de l’entreprise à l’État de destination ne se verraient ainsi pas appliquer le régime de détachement et deux opérations internationales autres pourraient avoir lieu à l’aller et au retour (sachant que les États membres concernés devraient être les mêmes à l’aller et au retour) sans se voir appliquer le régime de détachement.
Le cabotage se verrait cependant appliquer de telles règles.
Les délégations doivent maintenant soumettre leurs commentaires au cours des prochaines réunions du groupe de travail du Conseil. Les propositions détaillées de compromis autrichiens arriveront ultérieurement. (Lucas Tripoteau)