C'est un agenda chargé qui attend les ministres européens de la Justice, lundi 4 juin à Luxembourg, avec comme objectifs : une approche générale partielle sur la directive 'insolvabilité', des orientations sur les contrats de vente de biens et le règlement 'Bruxelles II bis' ainsi qu'un premier échange de vues sur les nouvelles propositions en matière de preuves électroniques.Â
Directive 'insolvabilité'. Les ministres tenteront d'aboutir à une approche générale partielle...