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Bulletin Quotidien Europe N° 12032

2 juin 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / TÉlÉcoms
Le Conseil pourrait envisager un prix plafond pour les appels intra-UE dans le code
Bruxelles, 01/06/2018 (Agence Europe)

Les colégislateurs sont à deux doigts d’un accord sur les nouvelles règles encadrant les communications électroniques. Ils pourraient, lors de leur réunion de mardi 5 juin, annoncée comme « finale », introduire un plafond pour les appels internationaux intraeuropéens. Le mandat de négociation de la Présidence du Conseil de l'UE, validé le 30 mai, semble pour la première fois l’envisager. 

Pour rappel, la proposition de directive, présentée en 2016, se donne pour...

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