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Bulletin Quotidien Europe N° 12032

2 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
L'UE saisit l'OMC contre les transferts de technologie forcés en Chine
Bruxelles, 01/06/2018 (Agence Europe)

L'Union européenne (UE) a engagé, vendredi 1er juin, une procédure à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les transferts de technologie forcés en Chine, dénonçant les atteintes de la législation chinoise contre la propriété intellectuelle des entreprises européennes. 

Les firmes européennes qui opèrent en Chine sont contraintes d'octroyer la propriété ou les droits d'utilisation de leurs technologies à des entités nationales chinoises et sont privées de la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission dévoile sa proposition réformant la PAC après 2020
AGRICULTURE : France, Espagne, Portugal, Irlande, Finlande et Grèce s'unissent pour défendre le budget de la PAC après 2020
AGRICULTURE : les ministres européens débattront à Sofia des jeunes agriculteurs et de l'avenir de la PAC
ENVIRONNEMENT : la Commission propose d'augmenter le budget post-2020 du programme LIFE pour l'environnement et le climat
BIODIVERSITÉ : la Commission propose une initiative de l’UE pour stopper le déclin des pollinisateurs sauvages
TÉLÉCOMS : le Conseil pourrait envisager un prix plafond pour les appels intra-UE dans le code
JAI : les États membres invités à se prononcer sur la réussite ou l'échec possible de la réforme du système européen d'asile
JUSTICE : les ministres très attendus sur plusieurs dossiers en matière de justice civile, commerciale et pénale
TRANSPORTS : les eurodéputés vont se prononcer sur les délicates questions sociales du premier paquet ‘mobilité’
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l'UE saisit l'OMC contre le relèvement tarifaire américain visant les importations d'acier et d'aluminium
COMMERCE : l'UE saisit l'OMC contre les transferts de technologie forcés en Chine
CHINE : l’UE et la Chine entendent renforcer leur coopération en termes de politique étrangère
PROCHE-ORIENT : l’UE demande à Israël de revenir sur ses annonces de nouvelles colonies et de démolition d'un village bédouin
BÉLARUS : l’UE lance une campagne de communication
ARMÉNIE : application provisoire de l’accord de partenariat global et renforcé
SOUDAN : le PE demande aux autorités de commuer la peine capitale prononcée contre Noura Hussein Hammad
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le groupe ‘code de conduite’ du Conseil se penche sur de nouveaux critères pour la liste noire européenne des paradis fiscaux
FINANCES : de nouvelles règles pour inciter les assureurs à investir dans les produits titrisés standardisés
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : la Cour dira bientôt si le système judiciaire polonais remplit les critères inhérents à un État de droit
SOCIAL
SOCIAL : équilibre vie privée-vie professionnelle, un avis de la commission 'égalité des genres' du PE fixe à 80% du salaire brut la rémunération des congés parentaux
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPORTS : la Cour élargit le droit à l’indemnisation des passagers pour retard important d’un vol international
FINANCES : la Cour précise le niveau de sanction applicable en cas d'infraction à l'obligation de déclarer des sommes d'argent liquide sortant de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
HONGRIE : Dunja Mijatović demande à Budapest de ne pas criminaliser les ONG qui aident les migrants
BRÈVES
ESPAGNE : la nomination de Pedro Sanchez saluée
JUSTICE : le dialogue UE/Japon sur la protection des données est bien engagé
SYRIE : l’opposition syrienne doit rester unie, plaide l’UE
TRANSPORTS : des acteurs du secteur de l’automobile saluent le vote du PE sur la manipulation des odomètres
TRANSPORTS : les transporteurs routiers roumains rejettent l’idée d’une application du régime de détachement aux chauffeurs
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Les négociations sur le Brexit atteignent un point critique
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 04/06 au 10/06/2018
Autres événements de la semaine : du 04/06 au 17/06/2018