login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12032

2 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Le groupe ‘code de conduite’ du Conseil se penche sur de nouveaux critères pour la liste noire européenne des paradis fiscaux
Bruxelles, 01/06/2018 (Agence Europe)

Le groupe ‘code de conduite’ du Conseil de l'UE a entamé ses travaux sur une potentielle extension de la liste noire européenne des juridictions non coopératives sur le plan fiscal ainsi que sur l'élaboration de nouveaux critères. C’est ce que révèle un document de travail, daté du 24 mai et dont EUROPE a eu copie. 

Pour rappel, ces développements avaient été prévus dans la liste de critères pour définir un paradis fiscal, fixée par les ministres européens des...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER