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Bulletin Quotidien Europe N° 12032

2 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 04/06 au 10/06/2018

 

Lundi 4 juin

  • Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 05/06). *Justice : - Discussion sur l’extension de la directive sur la vente de biens aux ventes hors ligne. – Réexamen du règlement Bruxelles II bis sur les questions transfrontalières liées à la responsabilité parentale. – Informations sur la nouvelle stratégie 2019-2023 sur la justice en ligne. – État d’avancement du dossier concernant le Parquet européen. –...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission dévoile sa proposition réformant la PAC après 2020
AGRICULTURE : France, Espagne, Portugal, Irlande, Finlande et Grèce s'unissent pour défendre le budget de la PAC après 2020
AGRICULTURE : les ministres européens débattront à Sofia des jeunes agriculteurs et de l'avenir de la PAC
ENVIRONNEMENT : la Commission propose d'augmenter le budget post-2020 du programme LIFE pour l'environnement et le climat
BIODIVERSITÉ : la Commission propose une initiative de l’UE pour stopper le déclin des pollinisateurs sauvages
TÉLÉCOMS : le Conseil pourrait envisager un prix plafond pour les appels intra-UE dans le code
JAI : les États membres invités à se prononcer sur la réussite ou l'échec possible de la réforme du système européen d'asile
JUSTICE : les ministres très attendus sur plusieurs dossiers en matière de justice civile, commerciale et pénale
TRANSPORTS : les eurodéputés vont se prononcer sur les délicates questions sociales du premier paquet ‘mobilité’
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l'UE saisit l'OMC contre le relèvement tarifaire américain visant les importations d'acier et d'aluminium
COMMERCE : l'UE saisit l'OMC contre les transferts de technologie forcés en Chine
CHINE : l’UE et la Chine entendent renforcer leur coopération en termes de politique étrangère
PROCHE-ORIENT : l’UE demande à Israël de revenir sur ses annonces de nouvelles colonies et de démolition d'un village bédouin
BÉLARUS : l’UE lance une campagne de communication
ARMÉNIE : application provisoire de l’accord de partenariat global et renforcé
SOUDAN : le PE demande aux autorités de commuer la peine capitale prononcée contre Noura Hussein Hammad
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le groupe ‘code de conduite’ du Conseil se penche sur de nouveaux critères pour la liste noire européenne des paradis fiscaux
FINANCES : de nouvelles règles pour inciter les assureurs à investir dans les produits titrisés standardisés
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : la Cour dira bientôt si le système judiciaire polonais remplit les critères inhérents à un État de droit
SOCIAL
SOCIAL : équilibre vie privée-vie professionnelle, un avis de la commission 'égalité des genres' du PE fixe à 80% du salaire brut la rémunération des congés parentaux
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPORTS : la Cour élargit le droit à l’indemnisation des passagers pour retard important d’un vol international
FINANCES : la Cour précise le niveau de sanction applicable en cas d'infraction à l'obligation de déclarer des sommes d'argent liquide sortant de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
HONGRIE : Dunja Mijatović demande à Budapest de ne pas criminaliser les ONG qui aident les migrants
BRÈVES
ESPAGNE : la nomination de Pedro Sanchez saluée
JUSTICE : le dialogue UE/Japon sur la protection des données est bien engagé
SYRIE : l’opposition syrienne doit rester unie, plaide l’UE
TRANSPORTS : des acteurs du secteur de l’automobile saluent le vote du PE sur la manipulation des odomètres
TRANSPORTS : les transporteurs routiers roumains rejettent l’idée d’une application du régime de détachement aux chauffeurs
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Les négociations sur le Brexit atteignent un point critique
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 04/06 au 10/06/2018
Autres événements de la semaine : du 04/06 au 17/06/2018