Le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, voudrait que les choses s’accélèrent ou, du moins, qu'il n'y ait pas de perte de temps dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale., notamment en ce qui concerne la liste noire des paradis fiscaux et la mise en œuvre de la directive anti-évasion fiscale, qui doit être transposée pour le 1er janvier 2019. La Belgique a déjà fait savoir son intention d’attendre 2020.
Son message, pour « tous les pays de l’UE », est le suivant: « Les Paradise Papers ont montré que, quand il s’agit de mettre en œuvre les directives votées dans la lutte contre la fraude, mieux vaut aller plus vite que lentement. Quand on met en œuvre des directives en disant (qu’elles seront appliquées) en 2020, c’est bien loin, beaucoup trop loin ».
Il s’est ensuite félicité du fait que la recommandation de la Commission sur la politique économique de la zone euro comprenne pour la première fois un clair signal sur la lutte contre la planification fiscale agressive (voir autre nouvelle). Cela prouve que cette question « devient de plus en plus centrale ».
Mais cette planification « ne s’arrête pas aux frontières de l’UE », a ajouté Pierre Moscovici, qui a répété sa conviction et son souhait que la liste noire des paradis fiscaux « soit adoptée le 5 décembre, pas plus tard ». « Le travail a été bien préparé, il faut passer à la phase ultime, celle de conclure. C’est maintenant, c’est le 5 décembre », a-t-il conclu.
Selon nos informations, une petite trentaine de pays serait actuellement sur la sellette. Ce chiffre pourrait baisser dans les prochains jours en fonction des engagements qui seront pris par ces pays d’ici au 5 décembre, lors de la réunion des ministres européens des Finances. Il faudra aussi voir dans quelle mesure la dimension politique du dossier ne poussera pas certains États membres à protéger tel ou tel pays tiers.
Bonne nouvelle, par contre, pour la lutte contre la fraude à la TVA sur le commerce électronique: les réticences de l’Allemagne auraient été levées et un accord serait donc conclu, là aussi le 5 décembre. EUROPE y reviendra. (Élodie Lamer)