Le sommet du Partenariat oriental, qui se tiendra vendredi 24 novembre à Bruxelles, devrait, une nouvelle fois, ne pas reconnaître, dans sa déclaration finale, la volonté de plusieurs des États partenaires à devenir membres de l’UE.
Ainsi, la déclaration finale de ce cinquième sommet du Partenariat oriental, qui réunira les États membres et l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine, devrait une nouvelle fois reconnaître les « aspirations européennes » de l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie sans leur donner une perspective claire d'éventuelle adhésion à l’UE. « Un des grands débats, comme toujours, est la déclaration finale. Certains de nos partenaires voudraient voir une très claire perspective (d’adhésion) alors que certains États membres ne le voient pas de la même façon, du moins immédiatement », a confirmé le commissaire à la Politique européenne de voisinage, Johannes Hahn, mercredi 22 novembre lors de la conférence « Global Trends to 2030 ».
« À Riga (lors du sommet précédent en 2015 : NDLR), nous avons reconnu les aspirations européennes et salué le choix européen, cela reste notre position. Il n’y a pas de consensus au sein de l’UE pour donner aux États du Partenariat oriental (…) une perspective d’adhésion » à l’UE, a expliqué un haut fonctionnaire européen. Selon lui, la déclaration de Bruxelles ne dira « pas plus, pas moins » que celle de Riga. « Reconnaître les aspirations de ces pays rend possible pour eux de se rapprocher de l’UE », a-t-il ajouté, mais, selon une source européenne, l’Ukraine ne serait pas satisfaite de la formule et n’aurait pas encore validé la déclaration finale.
Un sommet pour faire le bilan des progrès
Le sommet devrait être l’occasion de faire un bilan des avancées depuis le sommet de Riga de 2015. Il devrait permettre de discuter des moyens de renforcer la coopération dans les quatre domaines prioritaires convenus à Riga : une économie plus forte, la gouvernance, la connectivité et la société. Dans ces quatre domaines, l’UE et ses partenaires ont identifié 20 résultats concrets à obtenir d’ici 2020. Ces initiatives portent notamment sur des prêts pour de petites et moyennes entreprises, l’harmonisation des marchés du numérique, un soutien accru à la société civile, l’extension des réseaux de transports, l’amélioration de l’efficacité énergique ou encore des actions sur la jeunesse et l’éducation. Une des initiatives porte sur des progrès en termes de dialogues sur la libéralisation des visas et les partenariats de mobilité avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Biélorussie, les citoyens des trois autres pays disposant déjà de la possibilité d'entrer dans l'UE sans visa.
Ainsi, selon le Conseil, le sommet doit être l’occasion de « confirmer l’engagement à renforcer le développement économique et à améliorer les opportunités de marché et l'accès au financement dans les pays partenaires », notamment pour les petites et moyennes entreprises. Les dirigeants devraient aussi appeler à intensifier les efforts pour renforcer les institutions, accélérer le rythme des réformes judiciaires et administratives pour améliorer et rendre plus efficace les services et pour améliorer la transparence et la responsabilité, ajoute le Conseil. Selon le Conseil, l’UE et ses partenaires exprimeront aussi leur engagement en faveur « d'une société plus forte grâce à aux contacts entre les personnes ».
L’UE et les six pays du Partenariat oriental devraient aussi discuter de la communication stratégique, alors que la désinformation venant de la Russie préoccupe l’UE et plusieurs pays partenaires. Pour 2018, l’UE a décidé d’augmenter le budget de la communication stratégique, en particulier pour les trois équipes de communication (Stratcom) pour les pays du Partenariat oriental, mais aussi du sud et des Balkans. Le budget sera de 800 000 euros.
Le sommet pourrait aussi être l’occasion de parapher des accords avec l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur un espace commun pour l'aviation.
Si le haut fonctionnaire européen a précisé que le sommet n’était pas « un instrument de résolution des conflits », la déclaration finale devrait faire référence aux conflits qui touchent la région. Toutefois, selon une source européenne, la formulation trouvée sur le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh ne satisfait aucun des pays. L’Ukraine est confrontée à l’annexion de la Crimée et au conflit dans l’est du pays, la Moldavie est en conflit avec sa région séparatiste de Transnistrie et la Géorgie avec l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud.
Signature du nouvel accord de Partenariat avec l’Arménie
Par ailleurs, en marge du sommet, l’UE et l’Arménie pourraient signer leur nouvel accord de partenariat renforcé et global. Les négociations, lancées en décembre 2015 (EUROPE 11447), ont été conclues en mars 2017 (EUROPE 11735). Erevan avait décidé, à l'automne 2013, de ne pas signer son accord d'association avec l'Union et de rejoindre l'Union économique eurasienne avec la Russie (EUROPE 10914), avant de reconfirmer, lors du Sommet du Partenariat oriental de Vilnius, en novembre 2013 (EUROPE 10974), son engagement à développer sa coopération avec l’UE.
Le sommet de Bruxelles après ceux de Prague, Varsovie, Vilnius et Riga est le premier à se tenir dans une capitale occidentale. Le haut fonctionnaire européen a voulu justifier la tenue du sommet à Bruxelles, « ville des institutions » comme une preuve de « l’engagement envers le Partenariat oriental partagée par l’UE tout entière ».
Du côté de l’UE, en plus des présidents de la Commission européenne et du Conseil européen, de la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et des commissaires à la Politique de voisinage et au commerce, tous les États membres devraient être représentés. Selon le haut fonctionnaire, 20 chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont confirmé leur participation. Côté partenaires, les présidents ukrainien Petro Porochenko, azerbaïdjanais, Ilham Aliyev, et arménien, Serzh Sargsyan, seront présents, tout comme les Premiers ministres moldave, Pavel Filip, et géorgien, Giorgi Kvirikashvili. Si, pour la toute première fois, en raison de la levée des sanctions européennes à son encontre en février 2016 (EUROPE 11590), le président biélorusse, Alexande Loukachenko a été invité au Sommet, c’est une nouvelle fois le ministre des Affaires étrangères, Vladimir Makei, qui représentera son pays. (Camille-Cerise Gessant)