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Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le projet de budget français 2018 risque d'enfreindre le Pacte de stabilité, selon la Commission
ÉCONOMIE : coup d'envoi du processus budgétaire 'Semestre européen' 2018
FISCALITÉ : Pierre Moscovici s’impatiente dans la lutte contre l’évasion fiscale
BANQUES : le Conseil SRB renforce ses exigences en fonds propres mobilisables en cas de résolution bancaire
CONCURRENCE : amende totale de 34 millions € infligée à cinq équipementiers automobiles
BREXIT
FINANCES : l’industrie financière craint que le Brexit ne freine le projet d’Union des marchés de capitaux
TRANSPORTS : les transporteurs des secteurs routier et ferroviaire s’inquiètent des conséquences attendues du Brexit
POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : la création du système ETIAS d'autorisation dans l'UE des voyageurs de pays tiers n'est pas encore mûre
PÊCHE : hausse importante des quotas de thon rouge dans l'Atlantique pour 2018-2020
PÊCHE : les eurodéputés adoptent leur position sur la gestion des pêches du Pacifique Sud
AGRICULTURE : en période d'épidémie, les œufs de poules élevées en plein air garderont plus longtemps leur label
ETS : l’accord interinstitutionnel sur la réforme post-2020 de l’ETS validé par les ambassadeurs des Vingt-huit
MARCHÉ INTÉRIEUR : les autorités françaises considèrent « peu probable » l’adoption de la carte électronique 'services' au Conseil
INDUSTRIE : les États membres réclament une stratégie industrielle pour l'UE se fixant l'année 2030 pour horizon
TRANSPORTS : adoption de la déclaration d’Helsinki pour des vols de drones sécurisés
ESPACE : l’industrie spatiale recommande un budget de 2 milliards € pour la recherche et le développement
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE/UE : Mme Mogherini et Moussa Faki Mahamat veulent un partenariat UA/UE efficace pour la prospérité des deux continents
LIBYE : l’UE et l’Union africaine plaident pour un meilleur recensement des migrants
PROTECTION CIVILE : La Commission posera jeudi 23 novembre les premiers jalons d'une force européenne réactive
PARTENARIAT ORIENTAL : un nouveau sommet sans perspective claire d’adhésion à l’UE
VOISINAGE : l’UE ne doit pas être uniquement un payeur, mais aussi un acteur, prévient M. Hahn
MERCOSUR : en vue d'un accord commercial, l'UE invite le Mercosur à s'engager dans des réformes économiques
INSTITUTIONNEL
PARTIS EUROPÉENS : les eurodéputés réduisent à 10% la part de l'aide financière globale de l'UE répartie équitablement
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ : la Cour précise les modalités d'application du principe d'interdiction de mesures abusives en matière de TVA
BRÈVES
AGRICULTURE : feu vert des eurodéputés à la révision de la réglementation sur l’agriculture biologique
AGRICULTURE : les eurodéputés valident le volet agricole du règlement omnibus
BALKANS : l’UE respecte le jugement du TPIY sur le 'boucher des Balkans' Ratko Mladić
CATALOGNE : le gouvernement espagnol répond à une lettre ouverte signée par plusieurs députés européens dénonçant la violation de l'État de droit en Espagne
MOYEN-ORIENT : l’UE publiera une nouvelle stratégie sur l’Irak début 2018
SOCIAL : la Commission lance une consultation sur l’accès à la protection sociale
TRANSPORTS : les acteurs ferroviaires proposent des mesures pour éviter un nouveau « Rastatt »
TURQUIE : M. Hahn espère bientôt lancer une nouvelle ère de coopération
ZIMBABWE : l’UE espère des élections démocratiques après la démission de Robert Mugabe